Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 1790 - France |
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... coupable d'avoir tenu des propos séditieux , ou tendans à affoiblir le respect dû à tout genre d'autorité qui s'exerce à bord du vaisseau ou de l'escadre , sera mis en prison pen- dant six jours , ou aux fers sur le pont . X. « Tout ...
... coupable d'avoir tenu des propos séditieux , ou tendans à affoiblir le respect dû à tout genre d'autorité qui s'exerce à bord du vaisseau ou de l'escadre , sera mis en prison pen- dant six jours , ou aux fers sur le pont . X. « Tout ...
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... coupable d'avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte , marchande , fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par ìui , lorsqu'il n'y aura pas été obligé par des forces ou des raisons supérieures , sera ...
... coupable d'avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte , marchande , fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par ìui , lorsqu'il n'y aura pas été obligé par des forces ou des raisons supérieures , sera ...
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... coupable sera condamné à trois ans de galères . XLVIII . « Tout homme coupable d'avoir volé , en tout ou en partie , l'argent de la caisse du vaisseau , ou de toute autre caisse publique , dé- posée à bord du vaisseau , sera condamné à ...
... coupable sera condamné à trois ans de galères . XLVIII . « Tout homme coupable d'avoir volé , en tout ou en partie , l'argent de la caisse du vaisseau , ou de toute autre caisse publique , dé- posée à bord du vaisseau , sera condamné à ...
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14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé Brest bureau caisse Champ de Mars charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédérés garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'assem l'assemblée nationale l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau