 | Société pour l'instruction élémentaire - 1852 - 490 pages
...supérieur se compose : Detrois sénateurs, De trois conseillers d'État, De cinq archevêques ou évêques, De trois membres de la cour de cassation, De cinq...généraux, De deux membres de l'enseignement libre. Les membres du conseil supérieur sont nommés pour un an. Le ministre préside le Conseil et détermine... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...rectifié : CHAPITRE II. Du conseil supérieur de l'instruction publique. Art. S. Le conseil supérieur se compose : De trois membres du sénat, de trois membres du conseil d'Etat, de cinq Archevêques ou Evêques, de trois ministres des cultes non catholiqnes, de trois membres de la Cour de cassation,... | |
 | Medicine - 1852 - 524 pages
...supérieur se compose de trois sénateurs, de trois conseillers d'État, de cinq archevêques ou évoques , de trois membres de la Cour de cassation, de cinq membres de l'Institut, de huit nspecteurs généraux, de deux membres de l'enseignement libre. Le*raemisresdu conseil supérieur sont... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...trois membres do Sénat , De trois membres do conseil d'État . De cinq archevêques ou érèqnes . De trois membres des cultes non catholiques. De trois...de cassation . De cinq membres de l'Institut . De hait inspecteurs généraux , De deux membres de l'enseignement libre. Les membres du conseil supérieur... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...conseil supérieur se compose : l)e trois membres du sénat , » De trois membres du conseil d'État, De cinq archevêques ou évêques , De trois membres...généraux , De deux membres de l'enseignement libre. Les membres du conseil supérieur sont nommés pour un an. Le ministre préside le conseil et détermine... | |
 | Education - 1854 - 344 pages
...Sénat, de trois membres du conseil d'État, de cinq archevêques ou évêques, de trois ministres des cultes non catholiques, de trois membres de la...généraux, de deux membres de l'enseignement libre. Les membres du conseil impérial sont nommés pour un an par l'Empereur, sur la proposition du ministre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
...trois sénateurs, de trois conseillers d'Etat, de cinq archevêques ou évêques, au lieu de quatre, de trois membres de la Cour de cassation, de cinq membres de l'Institut, au lieu de trois, de huit inspecteurs généraux, et de deux membres de l'enseignement libre, au lieu... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...trois sénateurs, de trois conseillers d'Etat, de cinq archevêques ou évêques, au lieu de quatre, de trois membres de la Cour de cassation, de cinq membres de l'Institut, au lieu de trois, de huit inspecteurs généraux, et de deux membres de l'enseignement libre, au lieu... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...1850. * CHAPITRE II. — Du conseil supérieur de l'instruction publique. 5. Le conseil supérieur se compose : De trois membres du sénat, De trois membres du conseil d'État, De cinq archevêques ou évêques, De trois ministres des cultes non catholiques, De trois... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...du Conseil d'État, de cinq archevèques ou ëvêqiies, de trois membres des cultes non calholiques, de trois membres de la Cour de cassation, de cinq...généraux, de deux membres de l'enseignement libre, nommés pour chaque année par un décret impérial. (Décr. du 9 mars 1852, 1, 5.) Le conseil supérieur... | |
| |
De trois membres du conseil d'Etat, De cinq archevêques ou évêques, De trois membres des cultes non catholiques, De trois membres de la cour de cassation, De cinq membres de l'Institut, De huit inspecteurs généraux, De deux membres de l'enseignement... 
