 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...inhumations le permettra , il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui desireront y posséder une place distincte et séparée pour...et y construire des caveaux , monumens ou tombeaux. XL. Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront de f ire des fondations... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...décès. Des concessions de terrains dans les cimetières. personnes qui desireront y posséder une plaee distincte et séparée pour y fonder leur sépulture...parens ou successeurs, et y construire des caveaux , i mm ume us ou tombeaux. . . ii. Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...terrains aux personne» qui désireront y posséder une place distincts et -séparée pour y fondée leur sépulture et celle de leurs parens ou successeurs , et y construire des caveaux , monumeus ou tombeaux. 11. Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui délireront y posséder une place distincte et séparée pour...fonder leur sépulture et celle de leurs parens ou successeur*, et y construire de» caveaux, monumens ou tpmbeaux. 11. Les concessions ne seront néanmoins... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...inhumations le permettra , il pourra y. être fait des concessions de terrains aux personnes qui desireront y posséder une place distincte et séparée pour...y construire, des caveaux , monumens ou tombeaux. 11. Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'a ceux qui offriront de faire des fondations... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...inhumations , le permettra , il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée, pour y fonder leur sépulture et celles de leurs parons ou successeurs, et y construire des caveaux, monumens ou tombeaux. » ii. Les... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...inhumations le permettra , il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour...construire des caveaux , monumens ou tombeaux. Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront de faire des fondations ou donations... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...d'une donation aux pauvres ou hôpitaux , des concessions de terreins aux personnes qui desireraient y posséder une place distincte et séparée, pour...suivant les différens cultes, furent rétablies, les frais et rétributions à payer aux ministres, réglés par le gouvernement. La fourniture des... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...d'une donation aux pauvres ou hôpitaux, des concessions de terreins aux personnes qui desireraient y posséder une place distincte et séparée, pour...citoyens conservèrent le droit de faire placer sur le's fosses de leurs parens ou amis une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour...et y construire des caveaux, monumens ou tombeaux. 11. Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront de faire des fondations... | |
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Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder ' une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents... 
