 | France - 1804 - 324 pages
..., et irénéralement dans aucun des édifices clos et fermés où les «~3 citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs» 2. II y aura , hors de chacune de ces villes ou Lourgs , à îa distance de trente-cinq à quarante... | |
 | L. A. Joly de Choin - 1829 - 554 pages
...publique» , et généralement dans aucun des édifices clos et fermes où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes , ni dans l'enceinte des villes et bourgs. » ». 2.» Il y aura hors de chacune de ces villes et bourgs , a la distance de trentecinq à quarante... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...inhumations. • néraletnent dans aucun des édifices dus et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes , ni dans l'enceinte des villes et bourgs. (Décret du 9.3 prairial an XII , art. i.) ART. ,{u)f>. Il ya hors de chacun deces villes ou bourgs,... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...que le magistrat avait excédé ses pouvoirs , et eu tort de dogmatiser sur des points de doctrine 5 on lui prescrivit de se renfermer dans ses attributions....dans les cimetières, moyennant une somme d'argent , en faveur de la commune, indépendamment d'une donation aux pauvres ou hôpitaux , des concessions... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés , où les citoyens se réunissaient pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte...dans les cimetières, moyennant une somme d'argent, en faveur dela commune, indépendamment d'une donation aux pauvres ou hôpitaux, des concessions de... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...dans aucun des édifices clos et fermés où Sépultures. Cimetières. aii les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes , ni dans l'enceinte des villes et bourgs. 2. Il y aura, hors de chacune de ces villes ou bourgs, à la distance de trente-cinq à quarante mètres... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. (Décret du 28 prairial an xn (12 juin 1804), art. 1er.) Il doit y avoir, hors de chacune de ces villes... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. 2. Il y aura, hors de chacune de ces villes et bourgs, à la distance de trente-cinq à quarante mètres... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. 2. Il y aura hors de chacune de ces villes ou bourgs, à la ili-i.iui i- de trenle-cinq à quarante... | |
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Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises , Temples , synagogues , hôpitaux , chapelles publiques , et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes , ni dans l'enceinte... 
