 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...la Famille Impériale. ART. IX. Les membres de la Famille Impériale, dans l'ordre de l'Hérédité, portent le Titre de Princes français. Le Fils aîné de l'Empereur porte celui de Prince Impérial. ART. X. Un Sénatus consulte règle le mode de l'éducation des Princes François. ART. XL Ils sont... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...la Famille impériatèi , p. Les membres de la famille impériale j dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de Princes français. Le fils aîné de l'Empereur porte celui de Prince impérial. 10. Un sénatus-consulte régle le mode de l'éducation des princes français. 11. Ils sont membres... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...— De lafamille impériale. 9. Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité , portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial. io. Un sénatus-consulte règle le mode de l'éducation des princes français. ii . Ils sont membres... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...De la Famille impériale. 9. Les membres de la famille impériale, dans l'ordre d« l'hérédité, portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial. 1o. Un sénatus-consulte règle le mode de l'éducation des princes francais. 11. Ils sont membres... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824 - 524 pages
...interdite à ses successeurs. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre -de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial. Le sénat se compose des princes français, des titulaires des grandes digmtés, des quatre-vingts... | |
 | America - 1824 - 526 pages
...interdite à ses successeurs. Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial. Le sénat se compose des princes français, des titulaires des grandes dignités, des quatre-vingts... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...descendans , et à défaut de Joseph et de ses descendans à Louis Bonaparte et à ses descendans. A défaut d'héritier dans ces trois branches , un sénatus-consulte...l'Empereur une organisation du palais impérial conforme à la dignité du trône et à la grandeur de la nation. La liste civile est réglée conformément... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...descendans, et à défaut de Joseph et de ses descendans à Louis Bonaparte et à ses descendans. A défaut d'héritier dans ces trois branches , un sénatus-consulte...l'Empereur une organisation du palais impérial conforme à la dignité du trône et à la grandeur de la nation. La liste civile est réglée conformément... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...la famille impériale. ART. IX. Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de princes • français. Le fils...aîné de l'empereur porte celui de prince impérial. ART. X. Un sénatus consulte règle le mode de l'éducation des princes français ' ART. XI. Us sont... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...III. De la famille impériale 9. Les membres de la famille impériale, dans l'ordre d'hérédité, portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial. IQ. Un sénatus-consulte règle le mode de l'éducation des princes français. IL Ils sont membres... | |
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Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de princes français. — Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial. 
