 | France - Law - 1808 - 432 pages
...grand-maître leur adressera après les avoir fait délibérer et arrêter eu conseil de l'Université. IO4- H ne sera rien imprimé et publié pour annoncer les...académies , et sans en avoir obtenu l'approbation. ICK. Sur la proposition des recteurs , l'avis des inspecteurs , et d'après une information faite par... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...toezenden zal, na dezelve in den universiteitsraad te hebben doen overwegen en vaststellen. mes ayent été soumis aux recteurs et au conseil des académies et sans en avoir obtenu l'approbation. 106. Le grand-maître fera discuter par le conseil de l'université la question relative aux degrés... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...après les avoir fait délibérer et arrêter en conseil de l'université. exercices des élères, dans les écoles, sans que les divers prospectus et...académies, et sans en avoir obtenu l'approbation. 105. Sur la proposition des recteurs, l'avis «les inspecteurs, et d'après une information fuite par... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 354 pages
...communales , les institutions , les pensions , les petites écoles ou écoles primaires (art. 5.) « II ne sera rien imprimé et publié pour annoncer les...académies , et sans en avoir obtenu l'approbation (art. io4.) « Le grand-maître fera discuter, par le conseil de l'Université , la question relative... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...des conseils académiques, f Ibid. , art. 88. ) ART. 549. Il ne peut rien être imprimé et publie' pour annoncer les études, la discipline, les conditions...académies, et sans en avoir obtenu l'approbation. (Jbîd.,art. io4-) ART. 55o. (Test au conseil académique qu'il appartient d'appliquer les peines fixées... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...établie pour les émérites. (Décret du i- mars 1808, art. r>J, 124 et 126.) ART. 2204. Il n'est rien imprimé et publié pour annoncer les études,...prospectus et programmes aient été soumis aux recteurs et aux conseils des académies , et sans en avoir reçu l'approbation. (Ibid , art. 104.) DEUXIÈME DIVISION.... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...l'Université (i). 104. Il ne sera rien imprimé et publié pour annoncer les études, la disciplice, les conditions des pensions , ni sur les exercices...aux recteurs et au conseil des académies, et sans eu avoir obtenu l'approbation. 105. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs, et d'après... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...joindre leur avis particulier aux procès-verbaux des conseils académiques. (Ibid., art. 88.) 102. Une sera rien imprimé et publié pour annoncer les études...prospectus et programmes aient été soumis aux recteurs et aux conseils des académies, et sans en avoir obtenu l'approbation. (IbiJ., arl. Io4.) § VIII. DU... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...joindre leur avis particulier aux procès-verbaux des conseils académiques. (Ibid., art. 88.) 102. Une sera rien imprimé et publié pour annoncer les études...prospectus et programmes aient été soumis aux recteurs et aux conseils des académies, et sans en avoir obtenu l'approbation. (Ibid., «rt. 104.) § VIII. DU... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...l'Université (r). 104. Il ne sera rien imprimé et publié pour annoncer les études, la disciplice, les conditions des pensions, ni sur les exercices...aux recteurs et au conseil des académies, et sans ea avoir oblenu l'approbation. 105. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs, et d'après... | |
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Il ne sera rien imprimé et publié pour annoncer les études , la discipline , les conditions des pensions , ni sur les exercices des élèves dans les écoles , sans que les divers prospectus et programmes aient été soumis aux recteurs et au conseil... 
