 Le transport, passage, voiture ou flottage des bois, tant par terre que par eau, ne pourra être empêché ou arrêté sous quelque prétexte de droits de travers , péages, pontonnages ou autres, par quelque particulier que ce soit, à peine de répondre...  Dictionnaire portatif des Eaux et Forêts - Page 108by Jean Massé (Lawyer) - 1766 - 793 pagesFull view - About this book
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...des bois, tant par terre que par eau , ne pourra être empêché ou arrêté , fous quelque précexte de droits de Travers , Péages , Pontonnages ou autres , par quelque particulier que ce foit, à peine de répondre de tous les dépens , dommages & intérêts dés Marchands , fauf a ceux... | |
 | Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 pages
...passage, voiture ou flottage des bois, tant par terre que par eau, ne pourra être arrêté sous quelque prétexte de droits de travers, péages, pontonnages ou autres, par quelque particulier que ce soit, à peine de répondre de tons les dépens, dommages et intérêts des marchands, sauf à ceux... | |
 | France - France - 1829 - 452 pages
...ou flottage des bois, tant par terre que par eau, ne pourra être empêché ou arrêté sous quelque prétexte de droits de travers , péages, pontonnages ou autres, par quelque particulier que ce soit, à peine de répondre de tous les dépens, dommages et intérêts des marchands: sauf à ceux... | |
 | France - France - 1822 - 456 pages
...ou flottage des bois, tant par terre que par eau, ne pourra être empêché ou arrêté sous quelque prétexte de droits de travers , péages, pontonnages ou autres, par quelque particulier que ce soit, à peine de répondre de tous les dépens, dommages et intérêts des marchands; sauf à ceux... | |
 | Jean Basile Thomas - Forests and forestry - 1840 - 1164 pages
...ou flottage des bois, tant par terre que par eau, ne pourra être empêché ou arrêté sous quelque prétexte de droits de travers, péages, pontonnages ou autres, par quelque particulier que ce soit, à peine de répondre de tous les dépens, dommages et intérêts des marchands, sauf à ceux... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...bois, tant par terre que par eau, ne pourra être empêché ou arrêté, sous quelque prétexte des droits de travers, péages, pontonnages ou autres , par quelque particulier que ce soit, à peine de répondre de tous les dépens, dommages et intérêts des marchands, sauf à ceux... | |
 | Forests and forestry - 1846 - 592 pages
...dispositions principales encore en vigueur. que par eau, ne pourra être empoché ou arrêté sous quelque prétexte de droits de travers, péages, pontonnages ou autres, par quelque particulier que ce soit, à peine de répondre de tous les dépens, dommages et intérêts des marchands. » II n'est... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...ou flottage des bois, tant par terre que par eau , ne pourra être empêché ou arrête sous quelque prétexte de droits de travers , péages , pontonnages ou autres , par quelque particulier que ce soit , a peine de répondre de tous les dépends , dommages et intérêts des marchands, sauf à ceux... | |
 | Alfred Plocque - Fishery law and legislation - 1873 - 1010 pages
...ou flottage des bois, tant par terre que par eau, ne pourra être empêché ou arrêté sous quelque prétexte de droits de travers, péages, pontonnages ou autres, par quelque particulier que ce soit, à peine de répondre à tous les dépens et dommages-intérêts des marchands ; sauf à ceux... | |
 | Law - 1891 - 812 pages
...affaiblir ou altérer le cours par des tranchées, fossés, canaux ou autrement. ou arrêté, sous prétexte de droits de travers, péages, pontonnages ou autres, par quelque particulier, ville, paroisse ou communauté que ce soit, a peine de tous les dépens, dommages-intérêts au profit... | |
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