Toute contribution doit être levée à l'époque et suivant le mode qui paraissent le plus convenables, pour le contribuable. 4° Toute contribution doit être établie de manière à retirer des poches du peuple, aussi peu que possible, au delà de... Actes - Page 187by Société jurassienne d'émulation - 1879Full view - About this book
| Economics - 1857 - 1006 pages
...contribution doit être levée à l'époque et suivant le mode qui paraissent le plus convenables, pour le contribuable. 4° Toute contribution doit...possible, au delà de ce qu'elle fait entrer dans le Trésor de l'Etat *. Sismondi a ajouté à ces maximes les règles suivantes, dont plusieurs ne... | |
| Economics - 1857 - 968 pages
...contribution doit être levée à l'époque et suivant le mode qui paraissent le plus convenables, pour le contribuable. 4° Toute contribution doit...possible, au delà de ce qu'elle fait entrer dans le Trésor de l'Etat '. Sismondi a ajouté à ces maximes les règles suivantes, dont plusieurs ne... | |
| Félix Esquirou de Parieu - 1862 - 432 pages
...contribution doit être levée à l'époque et suivant le mode qui paraissent le plus convenables, pour le contribuable. 4° Toute contribution doit...possible, au delà de ce qu'elle fait entrer dans le Trésor de l'État '. Sismondi a ajouté à ces maximes les règles suivantes, dont plusieurs ne... | |
| Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1866 - 548 pages
...contribution doit être levée à l'époque et suivant le mode qui paraissent le plus convenables, pour le contribuable. 4° Toute contribution doit...possible, au delà de ce qu'elle fait entrer dans le Trésor de l'État ' . Sismc ndi a ajouté à ces maximes les règles suivantes, dont plusieurs... | |
| Paul Cauwès - Economics - 1882 - 716 pages
...d'impôts, ce précepte d'Adam Smith : toute contribution doit être établie de façon à prélever sur le peuple aussi peu que possible au delà de ce qu'elle fait entrer dans le trésor de l'État. Ajoutons à cela que, au point de vue pratique, la distinction fondamentale... | |
| International law - 1894 - 690 pages
...présumer les plus commodes pour le contribuable ; 4° Tout impôt doit être perçu de manière ;\ retirer des poches du peuple aussi peu que possible au delà de ce qu'il rapporte à l'État. richesse publique ; — « avant de réformer le régime des impôts, il... | |
| René Stourm - Taxation - 1905 - 460 pages
...Toute contribution doit être levée à l'époque et suivant le mode qui paraissent le plus convenables pour le contribuable ; 4° Toute contribution doit...que possible au delà de ce qu'elle fait entrer dans le trésor de l'État. § 2. — Première règle de justice : la justice ne consiste pas à faire... | |
| René Stourm - Taxation - 1905 - 464 pages
...Toute contribution doit être levée à l'époque et suivant le mode qui paraissent le plus convenables pour le contribuable ; 4° Toute contribution doit être établie de manière à retirer des I«•eltes du peuple aussi peu que possible au delà de ce qu'elle fait entrer dans le trésor de... | |
| Edgard Allix - Budget - 1921 - 970 pages
...le mode qui paraissent le plus convenables pour le contribuable. » 4° Régi* d'économie. — « Toute contribution doit être établie de manière...retirer des poches du peuple aussi peu que possible au-delà de ce qu'elle fait entrer dans le Trésor de l'Etat. » Ou ne saurait, dans des leçons sur... | |
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