| Mineral industries - 1810 - 544 pages
...projet sur les mines. Loi concernant les Mines , les Minières &t les Carrières. De ai avril 18 10. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA. CONFÉDÉRATIONDÛ RHIN , etc. etc. etc; à tous présens et à venir... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...statut constitutionnel de ladite Consulte-d'état r du 27 mars i8o5 , relatif au royaume d'Italie. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront , salut : La Consulte-d'état a décrété et nous ordonnons ce qui... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...la principauté de Guastalla, sous le titre de Prince, Princesse , Duc, Duchesse de Guastalla. , , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens et à venir , salut. La principauté de Guasfalla étant à notre... | |
| France - 1807 - 576 pages
...NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français. A tous présens et à venir, Salut : Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre , un témoignage de notre bienveillance, pour l'attachement et la fidélité... | |
| France - Law - 1807 - 746 pages
...d'état, HUGUES B. MARET. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, à tous présens et à venir, SALUT. Voulant donner à notre grand-chambellan et ministre des relations extérieures TALLEYRAND, un témoignage de notre bienveillance... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...Garfagnana à la principauté de Lucques; en date du 3o Mars 1806. (Moniteur 1806, n. 91.) * + / 'apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français et Roi de Italie. Noua avons décrété et décrétons ce qui mit: ' ART. • I. A dater du r. Jour du mois... | |
| France - Law - 1808 - 432 pages
...TV.S-CONSULTEqtiiannulh l'élection du Sr Feuillant au titre de Candidat pour h Corps législatif. Du 2. Février 1808, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...du Code de Procédure civile. ) LOI S(ur le Taux de l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...Napoléon pour Roi de Naplu et de ùicile; en date du 3o Mars 1806. (Moniteur 1806. n. 91.) apoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, et ]\oi d'Italie, à tous ceux qui les présentes verront, Salut: Les intérêts de notre peuple, l'honneur... | |
| Rheinischer Bund - Rheinbund - 1809 - 468 pages
...©rofifjerjogtljum ЯЗегд roirb bem aítejten ©ofjne beè Äönige t>on фоИапЬ übertragen» NAPOLÉON par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Moi d'Italie, pro» tecteur de la conjédération du Rhin etc. etc, JLíe Prince Joachim , Grand -... | |
| |