Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions... "
Le Courier de Provence - Page 394
edited by - 1790
Full view - About this book

Mercure françias

1790 - 546 pages
...l'article a été admis tel qu'il est rapporté. « IV. Dans l'état des dépenses publiques •• do chaque année, il sera porté une somme « suffisante pour fournir aux frais du eulte » de la religion catholique, apostolique et' « romaine , à l'entretien des Ministres des »...
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...incessamment fixé; et que ( art. 4 ) dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il serait porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, etc. C'était beaucoup ; mais ce n'était pas «ucore assez pour le repos public : il falTome X. lait...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790 - 516 pages
...il a été décrété avec l'amendement , ainsi qu'il suit : Art. IV. « Dans l'état des dépenses publiques de chaque année , il sera porté une somme...religion catholique , apostolique et romaine , à. l'entretîen des Ministres des Autels, au soulagement des pauvres , et aux pensions des Ecclésiastiques...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...comme par le passé , à défaut de quoi ils y seront contraints ». IV. « Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme...pensions des ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers; de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toutes...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 18

France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...Janvier 1791, la perception des Dîmes de toutes espèces. Et déclare que dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme...des Pauvres et aux pensions des Ecclésiastiques. 4°. Au Décret du-i£, qui excepte de celui du 6 Mars, concernant les Jurisdictions prévôtales ,...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...comme par le passé , à défaut de quoi ils y seront contraints. » IV. Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte, à l'entretien des Ministres cles Autels , au soulagement des Pauvres , et aux pensions des Ecclésiastiques...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790 - 864 pages
...comme par ie passé , à défaut de quoi ils y seront contraints ». IV. « Dans l'état des dépensas publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais (lu culte de In religion catholique, apostolique et romaine , à l'entretien des ministres des autels...
Full view - About this book

Histoire apologétique du comité ecclésiastique de l'Assemblée Nationale

Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...dépenses publiques de chaque » année, il sera porté une somme suffisante pour fournit » »uï fr^Ss du culte de la religion catholique, apostolique »...au » soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésias» tiques , tant séculiers que réguliers ». Art. 5 des décrets des 14 et 20 avril 1750....
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1816 - 576 pages
...continuation de leur perception pendant l'année 1700 , e^nanière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques , 14, 20=22 avril 1790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés par des titulaires...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 1

France - Law - 1816 - 574 pages
...continuation de leur perception pendant l'année 1790, et manière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres et aux pensions des eccjésiastiques , 14» 20 = 22 avril 1 790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF