 | France - 1819 - 480 pages
...dépôt jusqu'à nouvel ordre. , Requérons tout dépositaire de la force publique de prêter main-forlc pour l'exécution du présent mandat s'il en est requis...de quoi avons signé le présent mandat scellé de uotre sceau. x Fait an palais d« justice, a IpRcole, k premier août 181 5. RICHON. Nous , gendarme... | |
 | Jean Marie Le Graverend - Courts - 1832 - 340 pages
...royale. Mandons aux gardiens de ladite maison de justice de 1 recevoir, en se conformant à la loi. Requérons tous dépositaires de la force publique de prêter main-forte pour l'exécution de notre présente ordonnance. Fait en ladite chambre du conseil , au Palais de justice, à , le où... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1838 - 164 pages
...royale. Mandons aux gardiens de ladite maison de justice de I... recevoir en se conformant à la loi. Requérons tous dépositaires de la force publique de prêter main-forte pour l'exécution de notre présente ordonnance. Fait en ladite cbambre du conseil, au Palais-de-Justice, à..., le...... | |
 | Alfred Delvau - France - 1852 - 972 pages
...lieu au Ministère de l'Intérieur , pour être entendu sur les inculpations contre lui dirigées ; REQUÉRONS tous dépositaires de la force publique...présent Mandat, s'il en est requis par le porteur d'ieelui, à l'effet de quoi l'avons signé et scellé du sceau de lu Cour. Fait au Palais de Justice,... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...Pour y être entendu sur les inculpations dont il est l'objet. Requérons tous Commandants et Agents de la force publique de prêter main-forte pour l'exécution du présent mandat. Fait et scellé à ..... , le ..... 185. . Le Maire ou Commissaire de Police. (Sceau de la Mairie ou... | |
 | C. A. Couturier - 1880 - 416 pages
...yeux..., bouche..., menton..., visage..., cicatrice..., etc. Requérons tous dépositaires et agents de la force publique de prêter main-forte pour l'exécution du présent mandat, en cas de nécessité et de réquisition. Fait et scellé à..., le... (Signature et sceau.) N° 30.... | |
 | Raoul Rosse - 1887 - 162 pages
...connaissance. Ordonnons au gardien de ladite maison de le recevoir et garder conformément à la loi. Requérons tous dépositaires de la force publique...prêter main-forte pour l'exécution du présent. Fait au parquet à le ... 18. . Le Procureur de la République. FIN TABLE DES MATIÈRES Pages AVIS... | |
 | Paul Vinson - 1890 - 138 pages
...près ce tri- , , bnnai. a heure du en se conformant a la loi, le nommé Requérons tout dépositaire de la force publique de prêter main-forte pour l'exécution...présent mandat, s'il en est requis par le porteur. A lo mil huit cent (1) Commissaire de l'inscription maritime, Président du tribunal maritime commercial... | |
 | Charles Dalbaret - France - 1894 - 378 pages
...maison d'arrêt de le recevoir et retenir en dépôt jusqu'à nouvel ordre. Requérons tout dépositaire de la force publique de prêter main-forte pour l'exécution du présent mandat s'il on est requis par le porteur d'icelui; à l'effet de quoi avons signé le présent mandat scellé de... | |
 | Maurice Lapalud - Colonial administrators - 1903 - 230 pages
...prévenu de Pour être entendu sur les imputations à lui faites, dont il lui sera donné connaissance. Requérons tous dépositaires de la force publique...prêter main-forte pour l'exécution du présent mandat, en cas de de nécessité et de réquisition. le Vu, soit exécuté, L'Administrateur juge de paix 208... | |
| |
Réole; enjoignons au gardien de ladite maison d'arrêt de le recevoir et retenir en dépôt jusqu'à nouvel ordre. Requérons tout dépositaire de la force publique de prêter main-forte pour l'exécution du présent mandat s'il... 
