 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...paroisses * bourgs et communautés des campagnes , éloignés de. plus de deux lieues de la ville oii se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...laquelle ils auront été assignés , ne pourront y comparoître que par des procureurs .pris dans l'ordre ecclésiastique , à inoins qu'ils n'aient dans... | |
 | Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...paroisses,, bourgs et communautés des campagnes, éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...laquelle ils a'uront été assignés, ne pourront y comparoîlre que par des procureurs pris dans l'ordre ecclésiastique , à moins qu'ils n'aient dans... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...paroisses, bourgs et communautés des campagnes, éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...dans leurs cures un vicaire ou desservant résidant, «n état de remplir leurs fonctions; lequel vicaire ou desservant ne pourra quitter la paroisse pendant... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...du bailliage ou sénéchaussée à laqcrettc Ils auront été assignés , ne pourront y comparhftre que par des procureurs pris dans l'ordre ecclésiastique , à moins qu'ils n'aient (huis leurs cnres un vicaire ou desservant résidant , en étal de remplir leurs fonctions ; leqoel... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée à laquelleus auront été assignés , ne pourront y comparaître...chaque ville , tous les ecclésiastiques engagés darts les ordres et non possédant bénéfice seront tenus de se re'unir chez le curé de la paroisse... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...paroisses, bourgs et communautés des campagnes , éloignés de plus de deux lieues de la ville où se, tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...pourra quitter la paroisse pendant l'absence du curé. i ."i. Dans chaque ville , tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres et non possédant bénéfice,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...paroisses , bourgs et communautés des campagnes , éloignes de plus de deux lieues jie la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...pourront y comparaître que par des procureurs pris dans 1 ordre ecclésiastique, à moins qu'ils n'aient dans leurs cures un vicaire ou desservant résidant,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...paroisses, bourgs et communautés des campagnes, éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...chaque ville , tous les ecclésiastiques engagés dans te pfdres et non possédant bénéfice, seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse sur... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénérhaussée a laquelle ils auront été assignés , ne pourront...par des procureurs pris dans l'ordre ecclésiastique , a moins qa'ils n'aient dans leurs cures un vicaire ou desservant résidant, en état de remplir leurs... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...paroisses, bourgs et communautés des campagnes, éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...leurs cures un vicaire ou desservant résidant, en élat de remplir leurs fonctions ; lequel vicaire ou desservant ne pourra quiîter la paroisse pendant... | |
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Art. 14 - les curés des paroisses, bourgs et communautés des campagnes, éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée à laquelle ils auront été assignés, ne pourront y comparaître que... 
