...l'arrangement conclu k Paris. le 9 août 1910, entre la France et l'Italie ''!, ayant pour objet de faci liter, par l'entremise tant des administrations postales...nationales, le versement des cotisations des Italiens rési dant en France à la caisse nationale de prévoyance d'Italie, et des Français résidant en...

...régime stipulera le concours des administrations postales, soit gratuit, soit à tarif réduit. V) Les deux Gouvernements faciliteront, par l'entremise...Italie à la caisse nationale des retraites de France. Il faciliteront de même le paiement en France des pensions acquises, soit par des Italiens, soit par...

...régime stipulera le concours des administrations |K>btales, soit gratuit, soit à tarif réduit. б) Les deux gouvernements faciliteront, par l'entremise...prévoyance d'Italie, et des Français, résidant en llalie à la caisse natinnale des retraites de France. Ils facilileront, de même, le payement en France...

...régime stipulera le concours des administrations postales, soit gratuit, soit à tarif réduit. b) Les deux gouvernements faciliteront, par l'entremise...retraites de France. Ils faciliteront de même le payement en France des pensions acquises, soit par des Italiens, soit par des Français, à la Caisse...

...unentgeltlich bearbeitet und verwaltet werden. Mit den „Erleichterungen" ist der Vertrag nicht sparsam : „Les deux Gouvernements faciliteront par l'entremise...nationales, le versement des cotisations des Italiens rösidant en France ä la caisse nationale de prevoyance d'Italie et des Francais rösidant en Italie...

...travail. La convention franco-italienne du 15 avril 1904 prévoit de tels versements effectués par des italiens résidant en France à la Caisse nationale de prévoyance d'Italie, ou par des francais résidant en Italie, à la Caisse nationale des retraites de France. Elle prévort...

...déposés dans les caisses d'épargne privées. Le paragraphe suivant a trait aux versements faits, par les Italiens résidant en France, à la caisse nationale de prévoyance d'Italie et à ceux faits, par les Français résidant en Italie, à la caisse nationale des retraites en France...

...régime stipulera le concours des administrations postales, soit gratuit, soit à tarif réduit. b) Les deux Gouvernements faciliteront, par l'entremise...postales que des Caisses nationales, le versement dos cotisations des Italiens résidant en France à la Caisse nationale de prévoyance d'Italie, et...

...prématurées. » 1. Bulletin des Lois, 1" semestre 1882, p. 967. 2. Ibid., 2- «cm. 1897, p. 590. 3. b'j Les deux gouvernements faciliteront, par l'entremise...tant des administrations postales que des caisses nationale?, le versement des cotisations des Italiens résidant en France à la caisse nationale de...

...régime stipulera le concours des Administrations postales, soit gratuit, soit à tarif réduit. 6) Les deux Gouvernements faciliteront, par l'entremise...retraites de France. Ils faciliteront, de même, le payement en France des pensions acquises, soit par des Italiens, soit par des Français, à la Caisse...