...sur l'invitation directe du préfet. Art. 7. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le syndicat ne pourra délibérer qu'au nombre de trois membres. Toutefois, lorsque après deux convocations...

...conseil général délibère valablement au nombre de trente membres. Ses délibérations sont prises a la majorité des membres présents; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Il est dressé procèsverbal de se* délibérations par le secrétaire....

...l'intérêt de la société l'exige , et au moins une fois par mois. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de sept administrateurs an moins est nécessaire pour...

...ne peut délibérer au contentieux, si onze membres . au moins, ayant voix délibérative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le projet de décret est transcrit sur le procès-verbal des délibérations qui fait mention des noms...

...mobiliers ; il nie des terrains el bâtiments inulimoins deux fois par mois. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en. cas de partage, la voix du président est. prépondérante. La présence de cinq aduiimslraleurs est nécessaire pour valider...

...au moins est nécessaire pour la composition régulière du Comité. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 20. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux...

...que l'intérêt de la société l'exige, au moins une fois par semaine. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Art 28. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées...

...bureau désigne le secrétaire. Art. 33. Les délibérations de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 34. Vingt-cinq actions donnent droit à une voix. Chaque membre...

...le procès-verbal doit être signé par la majorité des membres présents. Les arrêtés sont pris à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 26. Le conseil d'administration délibère et statue sur toutes...

...que l'intérêt de la société l'exige, et au moins une fois par mois. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix est prépondérante. La présence de cinq administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations....