| 1791 - 472 pages
...l'auront rétracté , seront réputés suspects de révolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre la patrie , et comme tels , plus particulièrement soumis et recommandés à toutes les autorités constituées ». Le penchant pour les peines arbitraires , et qui peuvent également... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...indigenS Invalides (s). » 6. Outre la déchéance de tous traitemehs 'et pensions les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le serment Civique , ou qui le rétracteront après l'a voir prêté, seront par ce refus ou cette rétractation j mime réputés sospects de révolte... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...indigcns invalides (i). M 6. Outre la déchéance de tous Iraitcmens et pensions les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le serment civique ,...réputés suspects de révolte- contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie , et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...traitemens et pensions les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le serment civique , où qui le rétracteront après l'avoir prêté , seront par ce refus Ou cette rétractation tntme réputés saspects de revolte contre là loi et de mauvaises intentions contre la patrie , >et... | |
| Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...réfractaires. — Outre la dé- — 18 — chéance de tout traitement ou pension, les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le serment civique ,...qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie. Dans la... | |
| Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...indigens invalides (i). « 6. Outre la déchéance de tous traitemens et pensions , les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le serment civique ou...réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...indigens invalides. « VI. Outre la déchéance de tous traitemens et pensions , les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le serment civique ,...rétracteront après l'avoir prêté, seront, par ce refus ou par cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...indigens invalides. » VI. Outre la déchéance de tous traitemens et pensions, les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le serment civique ,...rétracteront après l'avoir prêté, seront, par ce refus ou par cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions... | |
| France - Law - 1834 - 980 pages
...les iudigeiis invalides. 6. Outre la déchéance de tous traitement et pension, les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le serment civique,...le rétracteront après l'avoir prêté, seront par re refus ou celte rétractation même réputés inspects de révolte contre la loi et de mauvaise intention... | |
| Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 616 pages
...par cette rétractation, réputés suspects de révolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement...surveillance de toutes les autorités constituées. » YI. En conséquence , tout ecclésiastique ayant refusé de prêter le serment , ou l'ayant rétracté... | |
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