Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 3 |
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Contents
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Common terms and phrases
accordé actes administratifs adressera année août articles aspirans aura auront avril bureau capitaines cent chargé ci-devant citoyens civil classes colonies comité commissaires commune compagnies comptabilité comptes conformément conseil corps créanciers d'artillerie décembre déclaration DÉCRET relatif délai demande département dernier desdits détermine directoire dispositions district divorce donner effets émigrés employés état exécutif fera février fixé fonctions forme garde général grade guerre invalides janvier jouiront jour jugement juillet juin l'administration l'article L'assemblée nationale l'état l'hôtel législatif lieu liquidation liste livres logement lois maisons marine mars membres militaires mille ministre mode mois municipalités nation nécessaires nombre nomination notes novembre octobre officiers ordonne paiement peine pendant pensions places portant pourra pourront pouvoir précédent premier présent décret prononcer public publication quatre registres réglement rentes résidence s'il seconds septembre septembre 1792 sera seront service soldats somme sous-officiers suite suivant supprimés tenu titre traitement tribunaux troupes voyez XXII XXIV
Popular passages
Page 90 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 156 - Si ceux qui veulent renverser la monarchie ont besoin d'un crime de plus, ils peuvent le commettre.
Page 13 - ... cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaise intention contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 191 - Considérant que ces maux dérivent principalement des défiances qu'à inspirées la conduite du chef du pouvoir exécutif, dans une guerre entreprise en son nom contre la constitution et l'indépendance nationale...
Page 192 - Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. VIII. Le département donnera des ordres pour leur faire préparer dans le jour un logement au Luxembourg où ils seront mis sous la garde des citoyens et de la loi.
Page 3 - C° le président n'aura pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient. CHAPITRE iv. — Des motions. 1° Tout membre a droit de proposer une motion ; — 2° tout membre qui aura une motion à présenter, se fera inscrire au bureau ; — 3°...
Page 155 - François n'auront pas appris sans douleur qu'une multitude , égarée par quelques factieux, est venue, à main armée, dans l'habitation du Roi, a traîné du canon jusque dans la salle des Gardes, a enfoncé les portes de son appartement à coups de hache; et...
Page 191 - Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité.
Page 252 - ... des troubles venus à la connaissance des corps administratifs , ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le même département.
Bibliographic information
| Title | Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 3 Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, France |
| Author | France |
| Publisher | Administration du Journal des notaires, 1839 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 16 Jan 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |