Compte rendu analytique des séancesVols. for 1877/78-1888/89, 1890/91-1925/26, include "Questions discutées depuis l'origine de la société" arranged by years, beginning with 1866. |
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Common terms and phrases
actuelle agents anglais annamite années Associations avenue de Saxe avocat Aynard Banques caisse capital Chambres de commerce chemins de fer chiffre Chine chinois Cochinchine COINT-BAVAROT colonisation commerce extérieur commerciales commission concurrence Congrès consulaire consuls coopération demande directeur discussion Rapp Ducarre Dumond Dupuis économique employés étrangères fabricant Félix Faure fleuve Rouge Flotard Ganeval général Gouvernement Hanoï industrie industriel ingénieur j'ai kilomètre l'amiral l'Annam l'association l'émigration l'Etat l'étranger l'exportation l'ordre du jour l'ouvrier Léon Léon Say Lyon maison marchandises Martin Nadaud membres ment Messieurs millions Ministre moyen nationaux négociant nombre ouvriers Pagnon patron pays Pékin pensions Permezel personnel Pizay place Bellecour Porto-Novo présenté président prévoyance produits projet Question à l'ordre rapport rapporteur renseignements République responsabilité résultats retraite Rougier rue de l'Hôtel-de-Ville rue Saint-Joseph Saïgon salaire séance secours mutuels serait service seulement sociale sociétaires Société d'Economie politique Sociétés de secours soieries subventions tarifs théâtres tion Ton-Kin transports travail Tu-Duc voies navigables Yun-Nan
Popular passages
Page 377 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Article 1383. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Page 378 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 71 - ¡'année du concours, moins de vingt et un ans ou plus de vingt-cinq ans; 3° s'il ne produit soit un diplôme de licencié en droit, es sciences ou es lettres, obtenu dans une des facultés de la République, soit un diplôme de l'école des chartes, soit un certificat attestant qu'il a satisfait aux examens de sortie de l'école polytechnique, de l'école nationale des mines, de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école centrale des arts et manufactures, de l'école forestière,...
Page 203 - Exe. le Président de la République Française, reconnaissant la souveraineté du Roi de l'Annam et son entière indépendance vis-à-vis de toute puissance étrangère, quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance et s'engage à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui nécessaire pour maintenir dans ses Etats l'ordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du royaume.
Page 391 - Un règlement d'administration publique déterminera, d'après les bases posées dans la présente loi, les conditions spéciales des polices et la forme des assurances; il désignera les agents de l'État par l'intermédiaire desquels les assurances pourront être contractées. Les...
Page 203 - Éclairé par vous sur les côtés particuliers et délicats de cette situation, le Contre-Amiral Lafont parviendra, je n'en doute pas, à éviter les écueils qu'elle présente, et saura se tenir à égale distance des déterminations qui pourraient engager notre action plus que nous ne le voulons et des renonciations que la prudence elle-même déconseille, tant au point de vue de nos relations futures avec l'Annam qu'à celui de nos intérêts généraux dans toutes les contrées de l'Extrême-Orient.
Page 384 - Lorsqu'un homme, louant son travail à un autre homme, s'est blessé ou tué à son service, l'employeur sera de plein droit responsable, à moins qu'il ne prouve que l'accident a été le résultat d'une faute commise par la victime3.
Page 203 - Suivant cet officier général, après l'expérience faite des difficultés que soulevait l'exécution du traité, il n'y avait plus d'autre alternative pour nous que de conquérir le Tonkin ou de l'abandonner. La retraite devait s'entendre en ce sens que nous retirerions le plus tôt possible les escortes de nos Consuls, les fonctionnaires préposés à l'organisation et à la surveillance des douanes, de façon à livrer entièrement à elle-même l'administration indigène, à réduire les attributions...
Page 384 - S'il est mort, quels vont être les embarras de la veuve, des enfants, ou de tous les autres membres de sa famille 1 ! Ils ne connaissent rien à la procédure; forcément ils s'adresseront à un homme de loi. Celui-ci ne peut pas travailler pour rien, et partant il faut verser une certaine somme pour les premiers frais. On n'a pas cet argent. Ici nouvel embarras pour la victime de l'accident ou pour les siens. On leur conseille de s'adresser à l'assistance judiciaire. C'est une nouvelle période...
Page 206 - ... reconnaissant son impuissance à nous garantir les avantages stipulés par la Convention de 1874, la cour de Hué se voie contrainte de recourir à nous, non dans les conditions du traité pour expulser des pirates, mais pour rétablir son autorité compromise, les clauses à stipuler devraient être les mêmes et peuvent se résumer dans les points suivants...