Les chemins de fer pendant la guerre de 1870-1871: Leçons faites en 1872 à l'École des ponts-et-chaussées

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Hachette et cie, 1874 - 363 pages
 

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Page xvi - ... le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. Art. 55. — Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance du chemin de fer, seront transportés gratuitement dans les voitures de la compagnie.
Page 208 - Les communes auxquelles les coupables appartiendront, ainsi que celles dont le territoire aura servi à l'action incriminée, seront passibles, dans chaque cas, d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier.
Page 216 - Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange seront rendus immédiatement après la ratification des présents préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur du territoire allemand, une partie du matériel roulant de ses chemins de fer, dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux et aux prix payés en France...
Page 215 - Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions soit en argent, soit en nature dans les départements occupés. Par contre l'alimentation des troupes allemandes qui resteront en France, aura lieu aux frais du gouvernement français dans la mesure convenue par une entente avec l'intendance militaire allemande. Art. 5. - Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne leur commerce et leurs droits civils seront réglés aussi favorablement...
Page 15 - Tours, le 13 octobre 1870. Le membre du gouvernement de la Défense nationale, ministre de l'intérieur et de la guerre, En vertu des pouvoirs à lui délégués par le gouvernement , par décret en date à Paris du...
Page 218 - ART. 4. Le Gouvernement français garantit à l'armée allemande, sur toutes les portions de lignes comprises dans le territoire occupé et exploitées par les compagnies françaises, le bénéfice de toutes les dispositions particulières relatives à la vitesse et à la composition des trains de militaires , de matériel de guerre et de subsistances militaires , ainsi que les prix spéciaux dont il jouit en vertu des règlements et des conventions qui régissent les transports du service de la...
Page xxv - ... du ministère de la guerre et pour les faire exécuter sur son propre réseau. Les agents des compagnies, réunis auprès du ministère de la guerre, formeront un syndicat chargé de régler toutes les questions intéressant à la fois plusieurs compagnies, notamment celles qui naissent de la circulation et de la répartition du matériel. Ce syndicat tiendra séance chaque jour dans un local dépendant du ministère de la guerre. Procès-verbal des délibérations sera dressé et le registre...
Page 15 - ... suspendre, au besoin, tout ou partie du service ordinaire pour assurer la parfaite régularité des services de la guerre, prescrit en même temps à ces compagnies de « maintenir le service des postes. » soit en conservant les trains qui lui sont spécialement affectés, soit en introduisant, dans les trains spéciaux de la guerre, les bureaux ambulants et les courriers de la poste ; Sur la proposition du Directeur général des Télégraphes et des Postes, DÉCRÈTENT : Article 1er.
Page 137 - L'autorité française renoncerait au transport par la ligne de Mulhouse sur Vesoul, si le passage à pied de Dannemarie à Belfort présentait de trop grandes difficultés. ART. 8. Les autorités allemandes remettront de la même manière, soit à Lunéville, soit à Charleville, les militaires français détenus à la prison et au pénitencier de Metz, ainsi que ceux qui pourraient être détenus dans les autres forteresses. ART. 9. La garnison de Bitche quittera immédiatement la place avec les...
Page 137 - ... places, les hommes libérés du service militaire et appartenant aux départements voisins. Tous les autres militaires, libérés ou non,' ne devront être dirigés que par les chemins de fer jusqu'au delà des limites du territoire occupé par les troupes allemandes. Conformément à l'article 3 des préliminaires de paix, ceux de ces hommes qui ne sont pas libérables seront dirigés sur des points situés sur la rive gauche de la Loire. Art. 6. — Les autorités allemandes ne s'engagent à...

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