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" Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage, aura droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres livres; et jouira de son privilège pour lui et ses hoirs à perpétuité, pourvu... "
Revue de la Flandre ... - Page 67
1847
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles ..., Volume 4

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1777 - 468 pages
...prétexte, vendre ou négociée d'autres Livres * & jouira de fon privilège pour lui & fes hoirs , à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à...aucun Libraire ; auquel cas la durée du privilège fera par le fait feul de la cefîîon , réduite 1 celle <le la vie de l'Auteur. ART. VI. Tous Libraires...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...l'expiration des privilèges. Art. 5. « Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage, aura le droit de le vendre chez lui , sans...aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres livres, cl jouira de son privilège pour lui et ses hoirs à perpétuité, pourvu qu'il nelerelrocèdeà aucun...
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Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accusés de contrefaçon du ...

Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pages
...prétexte , vendre ou négocier d'antres livres ; et jouira de son privilége , pour lui et ses hoirs , à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à aucun libraire ; auquel cas la durée du privilége sera , par le fait seul de la cession , réduite à celle de la vie de l'auteur. * VI. Tous...
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Mémoire à consulter, consultation et autres pièces relatives à l'affaire du ...

Copyright - 1805 - 314 pages
...à l'expiration de» privilèges. ART. V. Tout Auteur qui obtiendra en son nom le, privilège de son ouvrage, aura le droit de le vendre chez lui, sans...d'autres livres, et jouira de son privilège pour lui et ses hoirs, à perpétuité, pourvu qu'il ne le? Rétrocède à aucun Libraire ; auquel cas la durée...
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Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la ...

Louis Ravier - Books - 1807 - 512 pages
...à l'expiratioii des privilèges. ART. V. Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage , aura le droit de le vendre chez lui } sans...sous aucun prétexte , vendre ou négocier d'autres Jivres ; et jouira de son privilège, pour lui et ses ho'irs, à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 516 pages
...survivent à l'expiration des privilèges (4). 5. Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage , aura le droit de le vendre chez lui , sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre (5) ou négocier d'autres livres; et jouira de son privilège, pour lui et ses hoirs, à perpétuité...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1

Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...des privilèges. « Art. 5. Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage, aura droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous...d'autres livres; et jouira de son privilège pour lui et ses hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à aucun libraire , auquel cas la durée...
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Histoire de l'imprimerie, Volume 2

Paul-François Dupont - Printing - 1854 - 634 pages
...l'article 5 est ainsi conçu : « Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage aura droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous...d'autres livres, et jouira de son privilège pour lui et ses hoirs, à perpétuité, iKHirvu qu'il ne le rétrocède à aucun libraire, auquel cas la -& ^ durée...
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Histoire de l'imprimerie, Volume 2

Paul-François Dupont - Printing - 1854 - 638 pages
...se retrouve dans le décret de 1793 : « Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilége de son ouvrage aura le droit de le vendre chez lui, sans...aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres livres. » Mais, avant 1789, les auteurs usaient rarement du droit qui leur avait été de nouveau accordé,...
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Histoire de l'imprimerie, Volume 2

Paul-François Dupont - Printing - 1854 - 630 pages
...se retrouve dans le décret de 1793 : « Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilége de son ouvrage aura le droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous aucun prélexte, vendre ou négocier d'autres livres. » Mais, avant 1789, les auteurs usaient rarement du...
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