 | French language - 1772 - 616 pages
...d'économe conftuué. Lorfque le Roi veut bien recevoir le ferment de fidélité d'un nouvel Evcque par Procureur , & lui accorder la délivrance des...clofe pour la collation des bénéfices, à moins que la.difpenfe accordée par le Roi n'en contienne une claufe formelle. Le nouvel Evêque qui a fait fes... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1780 - 726 pages
...règlement, du 15 mars 1677. Lorfque le roi a bien voulu recevoir d'un cvcque le ferment de fidélité fait par procureur, & lui accorder la délivrance des fruits , la régale n'eft point clofe pour ce qui regarde la collation des bénéfices. Ces difpenfes ne donnent point le droit... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1780 - 984 pages
...faite , quand même il n'y auroit pas en de faifie du temporel , ni d'économe conftitué. Lorlque le roi veut bien recevoir le ferment de fidélité...d'un nouvel évêque par procureur, & lui accorder là délivrance dei fruits, la régule n'eft pas clofa pour la collation des bénéfices , à moins... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1787 - 778 pages
...faite, quand même il n'y auroit pas eu de faifie du temporel , ni d'économe conflit ué. Lorfque le roi veut bien recevoir le ferment de fidélité...n'eft pas clofe pour la collation des bénéfices , í moins que la difpenfe accordée par le roi , n'en contienne une claufe formelle. Le nouvel évêque... | |
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... moins que la difpenfe accordée par le roi , n'en contienne une claufe formelle. Le nouvel évêque qui a fait fes diligences pour prêter le ferment de fidélité , & qui ne peut le prêter à caufe de la guerre , ne doit plus, être privé de fes... 