 | 1763 - 494 pages
...double demeurant entre les mains des Curés. Mai» comme cet ufage n'a point encore étéconfirmé par aucune Loi générale , l'utilité en a été...; & dans le refte de notre Royaume, l'état de nos Sujets eft demeuré expofé л toutes le* fuites de la négligence des Curés , ou autres dépofitaires... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...fiège royal , l'autre regiftre double demeurant entre les mains des curez : mais comme cet iifage n'a point encore été confirmé par aucune loi générale...l'utilité en a été renfermée jufqu'à préfent dan» le petit nombre de lieux où il eft établi -, & dans le refte de notre royaume , l'état de... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...doiile , demeurant entre les mains des Curés : mais comme cet ufage n'a pas été encore confirmé pat aucune Loi générale, l'utilité en a été renfermée jufqu'à préfent dans le petit nombre de lieux oi ïl eft établi , 8t dans le refte de notre Royaume , l'état de nos Sujets eft demeuré expofé... | |
 | France - France - 1774 - 808 pages
...; l'autre Regiftre double demeurant entre les mains des Curez: Mais comme cet ufage n'apointencore été confirmé par aucune Loi générale, l'utilité en a été renfermée jufqu'à prefent, dans le petit nombre de lieux où il eft établi , ôc dans le relie de nôtre Roïaume ,... | |
 | 1777 - 550 pages
...Siège Royal , l'autre Regiftre double demeurant entre les mains des Curés. Mais comme cet uiàge n'a point encore été confirmé par aucune loi générale , l'utilité en a été renfermée jtifqu'à préfènt dans le petit nombre de lieux où il eft établi ; & dans le refte de notre Royaume... | |
 | 1783 - 516 pages
...Siège Royal , l'autre Regifhe double , demeurant entre les mains des Curés. Mais comme cet ufage n'a point encore été confirmé par aucune loi générale, l'utilité en a été renfermée juiqu'à préfent dans le petit nombre de lieux où il eft établi ; & dans le refte de notre Royaume... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...siège royal , l'autre registre double demeurant entre les mains des curés; mais . comme cet usage n'a point encore été confirmé par aucune loi générale, l'utilité en a été renfermée jusqu'à présent dans le petit nombre de lieux où il est établi , et dans le reste de notre royaume... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...siège royal , l'autre registre double demeurant entre les mains des curés; mais , comme cet usage n'a point encore été confirmé par aucune loi générale, l'utilité en a été renfermée jusqu'à présent dans le petit nombre de lieux où il est établi , et dans le reste de notre royaume... | |
| |
... n'a point encore été confirmé par aucune loi générale, l'utilité en a été renfermée... 