 | 1736 - 228 pages
...pour y être écrit la copie des Actes de Profession et leur date, et l'Acte d'enregistrement signé par le Grand Prieur ou par celui qui en exercera les fonctions» pour être délivrés à ceux qui le requereront ; le tout à peine de saisie du temporel. XXXII. Seront tenus aux Archevêchés et Eve.... | |
 | Daniel Jousse - Civil procedure - 1757 - 428 pages
...aftes de ProfeC« fîon , Se leur datte , & l'afle d'enr-égiftrement n figné par le Grand- Prieur,ou par celui qui en » exercera les fonctions , pour...à » ceux qui le requerront ; le tout à peine de » faifîe du temporel. ARTICLE XVIII. Permettons à toutes perfonnes ( x ) qui auront befoin des adles... | |
 | 1763 - 494 pages
...la copie des A¿tes de Profefïion & leur date,£ l'Acle d'enregiftrement fîgné parleGrandPrieur, ou par celui qui en exercera les fonctions, pour être...délivrés à ceux qui le requerront : le tout à peine de faifie du temporel. XXXII. Seront tenus aux Archevêchés & Evéchés , des Regiftres pour les Tonfiires... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...légitime , pour y être écrit la copie des adtes de profeffion & leur date , & l'acte d'entegiftrement figné par le grand prieur , ou par celui qui en exercera les fonctions, pour être délivrez à ceux qui le requerront -, le tout à peine de faifie du temporel. XXXII. Seront tenus... | |
 | 1777 - 550 pages
...la copie des Aftes de Profeflion & leur date , & l'Aâe d'enregiftrement figné par le Grand-Prieur ou par celui qui en exercera les fonctions , pour...délivrés à ceux qui le requerront ; le tout à peine de faifie du temporel. XXXII. Seront tenus , aux Archevêchés & Evêchés des Regiftres pour les Tonfures... | |
 | 1783 - 516 pages
...copie des adíes de Profeflion &c leur date , & l'acte d'enregiftrement figné par le GrandPrieur , ou par celui qui en exercera les fonctions , pour...délivrés à ceux qui le requerront ; le tout à peine de faille du temporel. XXXII. Seront tenus , aux Archevêchés & Evêchés , des Regiftres pour lesTonfures... | |
 | 1787 - 416 pages
...copie des Actes de Profetïton & leur date , &C l'Acte d'enrégiftrement figné par le Grand-Prieur ou par celui qui en exercera les fonctions , pour...délivrés à ceux qui le requerront ; le tout à peine de fàifie du temporel. Art. XXXII. Seront tenus aux Archevêchés fit Evêchés des Registres pour les... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1787 - 770 pages
...pour y être écrite la copie des actes » de profejfîon & leur date , & l'acte d'enregiftre» ment figné par le grand -prieur, ou par celui » qui en exercera les fonctions ; le tout à peine » de faifie du temporel ». Art. 31. Telles font les précautions que la loi a... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1787 - 778 pages
...légitime , pour y être écrite la copie des aftes de profeffon & leur date , & Tafte d'enregiftrey> ment figné par le grand - prieur , ou par celui »> qui en exercera les fonftions ; le tout à peine » oc fâifje du temporel ». Art. 31. PRO 31 Telles font les précautions... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...pour y être écrit la copie des actes de profession et leur date, et l'acte d'enregistrement signé par le grand prieur ou par celui qui en exercera les...délivrés à ceux qui le requerront ; le tout à peine de saisie du temporel. 32. Seront tenus aux archevêchés et évêchés des registres pour les tonsurés... | |
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... par le grand prieur ou par celui qui en exercera les fonctions , pour être délivrés à ceux qui le requerront ; le tout à peine de saisie du temporel. 
