Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 52

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Pierre Jean J.G. Guyot
1782
 

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Popular passages

Page 433 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 165 - Récolement , il fe trouve de la furmefure entre les pieds corniers , le marchand doit être condamné à la payer proportionnément au prix principal & aux charges de...
Page 449 - XXIV. Voulons néanmoins , qu'en cas que l'Archidiacre ou le Doyen Rural , fuivant les Ufages des lieux , offrent de fe charger de la clef du coffre ou de l'armoire, dans lequel les anciens Regiftres auront été enfermés , il...
Page 442 - ... n'a point encore été confirmé par aucune loi générale, l'utilité en a été renfermée...
Page 452 - Regiftres & celle des actes qui y feront contenus , la remife defdits Regiftres à ceux qui en doivent être chargés , & l'apport qui en doit être fait aux Greffes des...
Page 472 - Règle de non tollendo alterl jus qusjîtum _, eft une Règle fuivant laquelle on ne peut point enlever à quelqu'un le droit qui lui eft déjà acquis fur un bénéfice ; mais cette Règle n'eft...
Page 452 - ... fix mois après la publication de la préfente déclaration , un état en papier commun , certifié du greffier , de ceux qui auront fatisfait aux difpofitions y contenues , & de ceux qui n'y auront pas fatisfait : ce qu'ils feront tenus defaire cnfuite tous les ans dans le mois de mars au plus tard.
Page 367 - ... moins que la difpenfe accordée par le roi , n'en contienne une claufe formelle. Le nouvel évêque qui a fait fes diligences pour prêter le ferment de fidélité , & qui ne peut le prêter à caufe de la guerre , ne doit plus, être privé de fes droits...
Page 450 - ... par le grand prieur ou par celui qui en exercera les fonctions , pour être délivrés à ceux qui le requerront ; le tout à peine de saisie du temporel.
Page 427 - ... mettre fi facilement fes droits.? » En vain m'alléguez- vous l'exemple » de Charles V : cet exemple prouve » contre vous : ce prince ne parvint à » la régence que deux ans après la » vacance du trône , & lorfqu'elle » lui eût été confétée par les Etats ». » Je m'adrefle maintenant à ceux » qui prétendent que dans un temps » de minorité , la tutele & l'admi...

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