Des tribunaux répressifs ordinaires de la Manche en matière politique pendant la première révolution: étude historique, Volume 2Salettes, 1881 - Courts |
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Common terms and phrases
17 septembre 20 fructidor accusés administrations Affaire anciens août arrêté assermentés avaient Avranches Bécherel bientôt brumaire C'était canton Carentan celle-ci celui-ci ceux-ci Chouannerie Chouans citoyen clergé commune compétence condamnation constitution Convention correctionnel curé d'ailleurs d'Avranches déclaration décret département dernier désormais devant le tribunal diocèse dossier dudit ecclésias ecclésiastiques Effectivement égard émigrés envoyés floréal frimaire Gavray général germinal greffe de Coutances incivisme insermentés jacobin judiciaire juge de paix juridiction jury d'accusation l'accusateur public l'an ladite loi Lecarpentier ledit légale législation lesdits Lessay localité loi du 7 lois Manche matière ment messidor militaire Mont-Saint-Michel municipalité n'avait naguère nationale nivôse pareil patriotes peine poursuite prairial précédent précitée Prétot prêtres réfractaires Puisaye punir registre d'écrou représentants en mission répression républicaines reste Révolution s'était sacerdotaux Saint-Lo savons Semaine religieuse serment constitutionnel seulement sieur sorte spéciale suite sujet surtout susdit susdite terroristes thermidor tidor tion tribunal criminel Tribunal révolutionnaire Vendéens vendémiaire ventôse vertu Vesly vicaire Vindefontaine
Popular passages
Page 15 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 41 - Je jure d'être fidèle à la Nation et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant.
Page 131 - La décret rendu sur sa proposition instituait sept fêtes nationales : celles de la fondation de la république, de la jeunesse, des époux, de la reconnaissance, de l'agriculture, de la liberté, des vieillards.
Page 401 - Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel.
Page 268 - La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer...
Page 374 - ... réuni les trois armées des côtes de Cherbourg, des côtes de Brest et de l'ouest, en une seule, sous le titre d'armée des côtes de l'Océan , et lui en avait donné le commandement supérieur.
Page 170 - ... en tournant constamment le dos à ses confrères assermentés, pour n'avoir de relations qu'avec les réfractaires de la localité, auxquels il donnait, en quelque sorte, carte blanche dans son église = ce dont ceux-ci profitaient pour y occasionner, entre les citoyens de la commune , les uns partisans, les autres ennemis, de la nouvelle organisation religieuse, de véritables rixes , où s'étaient déjà distribuées plusieurs paires de soufflets.
Page 279 - Elle faisait célébrer par des prêtres insoumis, et d'ailleurs sans aucune déclaration préalable, de sa part, a la municipalité locale, — des messes annoncées à son de cloche ou de trompe, et auxquelles assistaient quelquefois plusieurs centaines de Cdèles ». 2.
Page 170 - Contre tout cela, l'inculpé — vis-à-vis duquel son origine nobiliaire et l'émigration d'un de ses frères formait, d'ailleurs, un autre grief — protestait, en prétendant s'être toujours maintenu dans la limite de ses devoirs patriotiques.
Page 66 - II exemptait de la peine de mort tout prêtre sujet à la déportation pris les armes à la main sur les frontières ou en pays ennemi, ou bien qui était rentré, s'il était âgé de plus de soixante ans, malade ou infirme.