...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, declare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique...

...14. » Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande íes forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traites de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous ies emplois d'administration publique et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour...

...conceived he was empowered to issue the Ordonnances. ART. XIV. Le Roi est le chef supreme de 1'Etat, commande les forces de terre et de mer, declare la...fait les traites de paix, d'alliance, et de commerce; nomine a tous les emplois d'administration publique, et fait les reglemens et ordonnances necessaires...

...which we may call fortuitous, but * ART. 14. DE LA CHABTE. — Le roi est le chef supreme de Petal; il commande les forces de terre et de mer, declare la...d'alliance, et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les reglemens et ordonnances necesAairee pour 1'execution des lois...

...article of that instrument. " Le Roi est le chef supreme de I'e'tat; il commande les forces de tcrre et de mer, declare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois," &c. &c. " The King is the head of the state; he commands the forces of the land...

...language of the thirteenth article of that instrument. " Le Roi est le chef supreme de I'e'tat; il commande les forces de terre et de mer, declare la guerre, fait les traited de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois," &c. &c. " The King is the head...

...executive. 13. Le Roi est le chef de l'État ; il commande les forces de terré et de mer, déclare enferme toute » la mesure de leurs devoirs : Avez-vous .1 tous les emplois d'administration publique , et fait les règlemens et ordonnances nécessaires...

...Le Roi nomine ct destituc les Ministres. XXV. Le Roi est le chef supreme de 1'Etat. II commande lei forces de terre et de mer ; declare la guerre ; fait les Traites do Paix, d' Alliance et de Commerce. II en donne communication aux Chambres ainsi que dc tous les eclaircissements...

...responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et d« mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements et ordonnances nécessaires pour...

...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive '. 13. Le Roi est le chef de 1'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, declare la...traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les reglements et ordonnances necessaires pour...