Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 9Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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adopté Adresse de félicitation amendemens amendement article Assemblées de Département avoit pas lieu Bailliage Baron DE MARGUERITTES BAUDOUIN Bourg BUREAUX DE PUSY chef-lieu chefs-lieux ci-devant privilégiés Citoyens actifs Comité de Constitution Comité des Rapports Communauté contribution patriotique cret d'après l'avis Dauphiné Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Département Députés discussion District don patriotique Electeurs étoit féodaux Franche-Comté Garde Nationale GAULTIER DE BIAUZAT GUILLOTIN Habitans haut-Maine Imprimeur de L'ASSEMBLÉE l'article l'As l'Assem L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'avis du Comité l'ordre du jour levé la Séance lieu à délibérer Loi Martiale Membre a proposé Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment MESSIEURS Militaire mis aux voix Motion Nation nouvelle Municipalité Officiers Municipaux Paroisses patriotique du produit Président a levé PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE Projet de Décret Province question préalable reconnoissance Religieux Représentans rue du Foin sentimens sera serment civique seront SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion Vesoul Vicomte DE NOAILLES ככ כל