...les imimmités île la bourgeoisie ou de la commune. La sûreté des personnes et des propriétés, la garantie solidaire de chacun des membres de l'association...seigneuriales du domaine royal , érigées en municipalités , plissèrent sous l'autorité immédiate du roi. Les successeurs de ces princes multiplièrent les...

...bourgs les immunités de la bourgeoisie ou de la commune. La sûrclé des personnes et des propriétés, la garantie solidaire de chacun des membres de l'association,...l'autorité immédiate du roi. Les successeurs de ces princes multiplièrent les communes. Ainsi s'accrut la puissance royale à mesure que s'affaiblissait...

...hors du domaine royal. Les derniers serfs ont été affranchis par Louis XVI. § III. — Communes (1). L'administration municipale des Romains s'était...municipalités , passèrent sous l'autorité immédiate du 332 roi. Les successeurs de ces princes multiplièrent les communes. Ainsi s'accrut la puissance royale...

...ou les libertés de la commune. Louis le Gros accorda les premières chai tes connues (i!ii1128) ; sous Louis le Jeune, les villes seigneuriales du domaine...municipalités, passèrent sous l'autorité immédiate du roi(i i3"-u8o). Les successeurs de ces princes multiplièrent les communes , et la puissance des monarques...

...p. 209. communes affranchies ' et leurs magistrats *, la sûreté des personnes et des propriétés, la garantie solidaire de chacun des membres de l'association,...magistrats municipaux et leur juridiction particulière étaient les bases de toute charte d'incorporation communale 3. Un économiste moderne a résumé en...