...de l'Etat , aptes avoir décrété l'urgence , décrète ce qui fuit : » « Art. I. Toute pcifonne qui voudra voyager dans le royaume fera tenue, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fc munir d'un pafle-port. » ce II. Les patte-ports contiendront le nom des perfonties à qui ils feront...

...propofé par le c'omité. En voici les difpofitions. Art. I. Toute perfonne quiivoudru voyager dam le royaume , fera tenue , jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, de fe munir d'un paJSe-pmrt. II. Les pajSe-ports contiendront le nom des ptrfonaes à qui ils feront donnés...

...difcuffion a été ouverte , article par article , c<c ceux-ci ont été décrétés. Art. Ier. » Toute perfonne qui voudra voyager dans le royaume...jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe munir d'un paffe-port. II. » Les patte-ports contiendront le nom des perfonnes à qui ils feront donnés...

...à la sûreté de l'Etat , âpre; avoir décrété l'urgence , décrète ce qui fuit : » « Art. I. Toute perfonne qui voudra voyager dans le royaume...jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe munir d'un palfc-port. >? . . , « II. Les pafle-ports contiendront le nom des perfonnes à qui ils...

...dilcours. La difcufiion a été ouverte, article par article , & ceux-ci ont été décrétés. Art. Pr. » Toute perfonne qui voudra voyager dans" le royaume...jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe munir d'un parTe-port. II. » Les paffe-ports contiendront le nom «tes perfonnes à qui ils feront...

...féancé. Sans nous y arrêter , nous parlerons au décret qui en eft foni. a ART. F. Toute personne qui voudra voyager dans le. royaume, fera tenue ,...jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe munir d'un palîe-porr ». « II. Les patTe-ports connendronr te nom des perfonnes à qui ils feront...

...décret qui en eft forti. : • .,.. -.] .:*'• « ART. 'I. Toute petfortne qui voudra voya« jger dans le royaume, .fera tenue,,, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe •munir d'un pafle-port ». «'•II. Les parte- porrs contiendront le -nom, des perfonncs à q»>i...