Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 5

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Imprimerie Nationale, 1792 - France
 

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Page 177 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789...
Page 6 - L'ordre signé par un commandant militaire tiendra lieu de passe-port, entre les mains, de tout agent militaire actuellement employé dans l'étendue du commandement de l'officier qui aura signé ledit ordre. 8. Les gendarmes nationaux, les gardes nationales et les troupes de ligne de service, exigeront des voyageurs la représentation de leurs passe-ports (3).
Page 112 - ... à demander aux comptables, ils pourront appeler ces comptables ou leurs fondés de pouvoirs au bureau de leur section. Ces sortes de communications seront toujours faites en présence de trois commissaires, et dans le lieu d'assemblée de la section. Dans aucun cas et sous aucun prétexte , les commis ne pourront communiquer avec les comptables ou leurs fondés de pouvoirs , ni entretenir avec eux, relativement à leurs comptes , aucune correspondance directe ou indirecte , sous peine d'être...
Page 344 - Les invalides formant les compagnies détachées ; — 4* les invalides retirés dans les départemens; — 5* Les sous-officiers ou soldats qui ont obtenu la récompense militaire; — 6° Ceux qui ont obtenu le Brevet de vétéran de l'armée ; — 7°...
Page 304 - ... gratitude ; elle a daigné concou». rir par un décret à l'honorable marque d'eitime & de confiance que le roi a bien voulu m'accorder : ma vie appartient à la patrie qui m'a adopté , & je ne connoîtrai de véritable gloire que celle que je pourrai acquérir...
Page 98 - L'Assemblée nationale, considérant qu'il est de son devoir de rendre facile et prompte la rentrée dans le sein de l'Empire des citoyens français qui, entraînés par un premier mouvement de sensibilité, ou séduits par des exemples pervers, ou rebutés par les abus des anciennes lois militaires, ont abandonné leurs drapeaux avant l'époque du 1" juin 1789, décrète qu'il ya urgence.
Page 194 - ... pensionnaires ne pourra être suspendu par aucun ordre particulier : les ordres qui auraient pu être donnés précédemment par les ministres, en vertu de la déclaration du 7 janvier 1779, demeurent révoqués, sauf aux créanciers desdits pensionnaires à se pourvoir...
Page 5 - Toute perfonne qui voudra voyager dans le royaume , fera tenue , jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe munir d'un paffe-port.
Page 210 - Dans les cas mentionnés en l'article ci-dessus , le directeur du juré exercera les fonctions d'officier de police; il dressera en...
Page 288 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les dispositions de la loi du 18 octobre 1791 regardent seulement les cures vacantes par mort ou démission, et que les prêtres qui auront été élus en conformité des lois antérieures, pour remplacer les curés non sermentés, ou qui ont rétracté le serment, seront maintenus dans leurs places.

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