 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...la fuite un emploi Cour fublilter, les Directeurs pourront en connoiflance de caule ni accorder fon congé ; ils l'accorderont pareillement à ceux qui voudront entrer dans nos Troupes , 8e ceux defdits engagés qui quitteront le fervice dcfdits Hôpitaux fans congé , ou pour allée... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...fuite un emploi pour fubfifter , les directeurs pourront , en connoiflance de caufe , lui accorder fon congé; ils l'accorderont pareillement à ceux qui voudront entrer dans nos troupes; & ceux defdits engagés qui quitteront le fervice des hôpitaux fans congé , ou pour aller fervir... | |
 | Frédéric Taulier - Charities - 1860 - 630 pages
...desdits engagés trouve dans la suite un emploi pour subsister, les directeurs pourront, en connaissance de cause, lui accorder son congé; ils l'accorderont...et ceux desdits engagés qui quitteront le service des hôpitaux sans congé, ou pour aller servir ailleurs, ou pour reprendre leur premier état de fainéantise... | |
 | Frédéric Taulier - 1860 - 638 pages
...desdits engagés trouve dans la suite un emploi pour subsister, les directeurs pourront, en connaissance de cause, lui accorder son congé; ils l'accorderont...et ceux desdits engagés qui quitteront le service des hôpitaux sans congé, ou pour aller servir ailleurs, ou pour reprendre leur premier état de fainéantise.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1861 - 488 pages
...les directeurs pourront, en con« naissance do cause, lui accorder son congé. Ils l'accoi« deront pareillement à ceux qui voudront entrer dans nos « troupes. » « Et ceux desdits engagés qui quitteraient le service « des hôpitaux sans congé, ou pour aller servir ailleurs, « ou pour reprendre... | |
 | Gaston Valran - 1899 - 456 pages
...des engagés trouve dans la suite un emploi pour subsister, les directeurs pourront en connaissance de cause lui accorder son congé; ils l'accorderont...pareillement à ceux qui voudront entrer dans nos troupes ». C'était le principe de l'assistance par le travail, la seule qui relève l'homme ; c'était une... | |
 | Gaston Valran - Charities - 1899 - 498 pages
...des engagés trouve dans la suite un emploi pour subsister, les directeurs pourront en connaissance de cause lui accorder son congé; ils l'accorderont...pareillement à ceux qui voudront entrer dans nos troupes ». C'était le principe de l'assistance par le travail, la seule qui relève l'homme ; c'était une... | |
 | Louis Rivière - Begging - 1902 - 274 pages
...dits engagés trouve dans la suite. un emploi pour subsister, les directeurs pourront, en connaissance de cause, lui accorder son congé. Ils l'accorderont...pareillement à ceux qui voudront entrer dans nos troupes. » L'art. 3 règle les pénalités. Les mendiants qui, après l'expiration du délai imparti, seront... | |
 | Christian Paultre - Begging - 1906 - 662 pages
...trouve dans la suite un employ pour subsister les Directeurs pourront, en connaissance de cause, luy accorder son congé; ils l'accorderont pareillement...voudront entrer dans nos troupes, et ceux desdits engagez qui quitteroient le service desdils Hôpitaux sans congé, ou pour aller servir ailleurs, ou... | |
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... semaines une gratification sur le montant de leurs journées, qui sera au moins du sixième du produit, et même un peu plus forte, s'ils se sont bien acquittés de leur travail. Si quelqu'un desdits... 