 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la principale église , à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. » L'article premier n'a pas souffert de difficultés. Sur le second , M. l'abbé Grégoire a demandé... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...être commencée , qu'un jour de dimanche dans l'église principale du chef-lieu du département , à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. VU. Pour être éligible à un évéché , il sera nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant quinze... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...l'évêque ne pourra se faire ou être convmencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale, à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs'. 5. Sur la première. nouvelle que le procureur-genéral-syndic du département recevra de la vacance... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...qu'on fasse la seconde épreuve. Il est ainsi conçu : « L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans...cathédrale , à l'issue de la messe paroissiale, ù laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. > — Vous ne pouvez établir une sorte d'inquisition... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...seconde épreuve, l'article 6 du projet, ainsi conçu : L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. » II propose de réunir les deux articles. L'assemblée adopte cette proposition : elle rejette l'amendement... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...ou être commencée, qu'un jour de dimanche dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli, aji moins pendant quinze... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. . VU. l'our être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...être commencée qu'un jour de dimanci , dans l'eglise principale du chef-lieu du département, ù l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. Vil. Pour être élijûble à un évéché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu de département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. Nous ne parlons pas des conditions d'éligibilité à cet épiscopat constitutionnel ; elles étaient... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. « ART. 7. Pour être éligible à un évéché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant... | |
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L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. 
