 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , ( commune ) sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins , sur les procès qu'il conviendrait d'intenter... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitaps ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la Municipalité...octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins j sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...l'entretienet aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans ; 11 délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la Municipalité;...octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ses besoins; sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
..., qui sera rendu par le maire au sous-préfet, lequel l'arrêtera définitivement t Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être necessaires pour subvnir à ces besoins i7. A Paris le conseil de département remplira... | |
 | 1806 - 976 pages
...l'arrête définitivement. 11 règle le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. 11 délibère sur les besoins particuliers et locaux...octrois ou contributions en centimes additionnels «MM peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès 3 u'il convient d'intenter... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habiians.i*II delibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoin?; sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
 | Joseph Fiévée - France - 1816 - 492 pages
...municipales qui sera rendu par le maire au souspréfet, lequel l'arrêtera définitivement; il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois , ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins. » Tel est, Messieurs, le système existant... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...l'enlrriicn , et aux réparations des propriétés qui $oat à la charge des habitons ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
 | 1826 - 298 pages
...assemblé quinze jours. Il pourra être convoqué extraordinairement par ordre du préfet. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels, qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans ; Pour délibérer sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts, snr les octrois ou contributions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir... | |
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Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter... 
