Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 3 |
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Common terms and phrases
affemblées ainfi arrêt auffi auroit avoient avoit bénéfices c'eft c'eſt caufe châtelet chofe civile claufe commife commiffaires compenfation compofée conciles concordat condamné confeil confeillers conféquence confervation confidérable confifcation confignation conjoints conteftations continuation de communauté contrat contrôleurs convention Corfe corvées cour des aides coutume créancier crime curatelle curateur déclaration difpofition diftingue doit eccléfiaftiques édit du mois enfans enfuite eſt étoient étoit faifie fans favoir fe font fe trouve feconde feigneur femme fentence feroient feroit fervir feulement fief fiège figné fignifie fimple finances fociété foient foit fomme fous fouvent fouverain ftipuler fucceffion fuivant fujet furvivant général grand-confeil habitans héritage héritiers jufqu'à juftice juge jurifdiction Jurifprudence l'accufé l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels lieu loix lorfqu'il lorfque Louis XIII mari mariage n'eft néceffaire obferver officiers ordonnances paffer parlement payer perfonnes peuvent plufieurs poffeffion préfent préfident privilèges procureur puiffe raifon reffort refte règle requêtes tion titre ufage vaffal Voyez
Popular passages
Page 207 - Du droit de tuer dans la conquête , les politiques ont tiré le droit de réduire en servitude: mais la conséquence est aussi mal fondée que le principe.
Page 28 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 207 - Un état qui en a conquis un autre le traite d'une des quatre manières suivantes : il continue à le gouverner selon ses lois , et ne prend pour lui que l'exercice du gouvernement politique et civil; ou il lui donne un nouveau gouvernement politique et civil; ou il détruit la société et la disperse dans d'autres ; ou enfin il extermine tous les citoyens.
Page 347 - Que l'affranchi doit fe nourrir & fe vêtir à fes dépens pendant la Corvée; mais que s'il n'a pas de quoi fe nourrir, le patron eft obligé de le lui fournir, ou du moins de lui donner le temps de gagner fa nourriture.
Page 207 - ... & une certaine conformité d'efprit , la fervitude doit cefler. Car , les droits du conquérant ne font fondés que fur ce que ces chofes-là ne font pas , & qu'il ya un éloignement entre les deux nations , tel que l'une ne peut pas prendre confiance en l'autre. Ainfi , le conquérant qui réduit le peuple en fervitude , doit toujours fe réferver des moyens ( & ces moyens font fans nombre) pour l'en faire fortir le plutôt qu'il eft poíTible.
Page 28 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 348 - ¿toient tenus envers leurs patrons ; ils appliquèrent de même à leur profit particulier les charges dont leurs fujets étoient tenus envers l'État , & par ce moyen s'attri-, buerent toutes les Corvées publiques & particulières.
Page 192 - Nous ne reconnaissons point en France l'autorité, la puissance ni la juridiction des...
Page 154 - Baile, les clercs concubinaires doivent d'abord être privés pendant trois mois des fruits de leurs bénéfices , après lequel temps ils doivent être privés des bénéfices mêmes, s'ils ne quittent leurs Concubines ; & en cas de rechute , ils doivent être déclarés incapables de tous offices & bénéfices Eccléfiaftiques pour toujours.
Page 367 - ... ces bureaux n'ont point été à portée d'acquérir, parce qu'elles n'ont jamais vu de près le détail & la nature de ces ouvrages. Il faut, pour les conduire, un art qui leur eft propre, auquel il eft difficile que l'efprit & le génie même puiffent fuppléer, puifqu'il ne s'acquiert que fur le lieu, par la pratique & par l'expérience.