 | France - 1791 - 480 pages
...discussion. Immédiatement après, l'article a été décrété en ces termes. AR T. III. » Le Roi , premier Fonctionnaire public , doit avoir sa résidence à vingt lieues au plus de l'Assemblées, lorsqu'elle est réunie ; et lorsqu'elle est séparée , le Roi peut résider dans toute... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 568 pages
...pourra pern-êtrE mieux convenir « l'assemblée que la 'premiere. La voici ; Art. l. Le roi . premier fonctionnaire public , doit avoir sa résidence à vingt lieues au plus de distance de l'assemblée nationale lorsqu'elle est réunie , et lorsqu'elle est séparée , le roi... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...seront tenus à la même résidence. ils ne sont soumis qu'aux lois communes aux autres citoyens. 8. Si le Roi sortait du royaume, et si, après avoir été invité par une proclamation du corps législatif, il ne rentrait pas en France, il serait censé avoir abdiqué la... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
...public , »doit avoir sa résidence à vingt lieues aa » plus de l'assemblée nationale , lorsqu'elle H est réunie. » Si le roi sortait du royaume , et...pas, il serait censé » avoir abdiqué la royauté. » Mais ce décret n'avait pas reçu la sanction royale , et d'ailleurs il ne pouvait s'appliquer au... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 466 pages
...nationale. Il est vrai qu'elle avait rendu, le 28 mars , un décret ainsi conçu : » Le roi , premier fonctionnaire public , »doit 'avoir sa résidence...royaume, et si, après » avoir été invité par «ne sommation du corps »législatif, il ne rentrait pas, il serait censé » avoir abdiqué la royauté.... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 530 pages
...est-elle un délit? non. En effet l'Assemblée, par son décret du 28 mars , a dit : Le roi, premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt lieues, au plus , de t Assemblée , lorsqu'elle est réunie. Si le roi sort du royaume , et si après avoir été invite,... | |
 | 1821 - 530 pages
...est-elle un délit? non. En effet l'Assemblée, par son décret du 28 mars , a dit : Le roi, premier fonctionnaire public , doit avoir sa résidence à vingt lieues, au plus , de V Assemblée , lorsqu'elle est réunie. Si le roi sort du royaume , et si après avoir été invité,... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - France - 1822 - 518 pages
...est-elle un délit? non. En effet l'Assemblée, par son décret du 28 mars, a dit : Le roi , premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt lieues, au plus, de l'Assemblée, lorsqu'elle est réunie. Si le roi sort du royaume, et si après avoir été invité, par une sommation... | |
 | Biography - 1823 - 516 pages
...la cause qu'il avait embrassée, et il protesta, le 3o mars 1791, contre le décret portant que : « Si le roi sortait «du royaume, et si après avoir « été invité par une proclamation «du corps-législatif, il ne rentrait «pas en France, il serait censé a«voir abdiqué... | |
 | 1823 - 600 pages
...la cause qu'il avait embrassée, et il protesta, le 3o mars 1791, contre le décret portant que : « Si le roi sortait »du royaume, et si après avoir »été invité par une proclamation »du corps-législalif, il ne rentrait »pas en France, il serait censé a»voir abdiqué... | |
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Si le roi sortait du royaume, et si, après avoir été invité par une proclamation du corps législatif, il ne rentrait pas en France, il serait censé avoir abdiqué la royauté. 
