Histoire de la ville d'Aumale: Seine-Inférieure, et de ses institutions depuis les temps anciens jusqu'a nos jours, Volume 2

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A. Aubry, 1862 - Aumale (France) - 487 pages
 

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Popular passages

Page 424 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 162 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 347 - Que toutes les entraves fiscales qui retardent les progrès de l'agriculture, qui dégoûtent certaines classes de citoyens de l'exploitation des terres et qui nuisent à la facilité des contrats translatifs de propriété, soient...
Page 161 - II, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte , continueront à en user librement sous la surveillance des autorités constituées et aux termes des lois des...
Page 159 - Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république. Ils pourront s'en servir , sous la surveillance des autorités constituées , tant pour les assemblées ordonnées par la loi , que pour l'exercice de leurs cultes.
Page 162 - Les autorités administratives régleront les heures qui seront données à l'exercice du culte et aux cérémonies civiles, de manière à prévenir leur concurrence...
Page 347 - ... soit pourvu efficacement à la réforme des abus relatifs à l'exercice de la justice, tant civile que criminelle; et...
Page 278 - ... savez, et n'ai rien fait en son préjudice ni » contre sa majesté. » Toutefois, nonobstant excusations , lignage ou autres choses , il fut détenu prisonnier et mis par ledit messire Jacques en bonne et sûre garde; et le lendemain , après que ledit messire Jacques eut pris tous les biens portatifs de ladite forteresse, et qu'il eut commis gens de par lui pour la garder , il se partit et emmena ledit comte de Harcourt prisonnier au châtel de Crotoy.
Page 346 - Qu'en octroyant les nouveaux impôts il n'en soit établi ni conservé aucun qui marque une différence...
Page 403 - Et étoit écrit au-dessous re qui s'ensuit. Collation faite par moi Duhan , et par moi Prudhomme. Le manuscrit ig53 de la bibliothèque Coislin, contient deux pièces sur les arrêts rendus par le parlement, relativement eux principes émis, par Jean Petit, desquels...

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