 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...abdiqué la royauté. Art. 6. « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. « Si le roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...les forces contr* 4« CONSTITUTION la Nation ; ou s'il ne s'oppose pas; par on acte formel, à one telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royaUté- A n T. VIL Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas apres l'invitation qui lui... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...abdiqué la couronne ». « VI. Si le roi se met à la téle d'une. armée , et en dirige les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un...formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait enson nom , Usera censé avoir abdiqué ». « VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi... | |
 | France - 1792 - 644 pages
...constitution, chap. a , sect. i , art. 2 : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une pareille entreprise qui ? exécuter oit en son nom, il sera censé avoir abdiqué la couronne,». Que... | |
 | France - 1792 - 568 pages
...abdiqué la " royauté ,». t< Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * » par un acte formel, à uue telle entreprise qui s'cxécuii teroit en son nom, il sera censé avoir abdiqué laroyauté ,».... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée .» et en dirige les forces contre la Nation , » ou s'il ne s'oppose pas , par...entreprise qui s'exécuterait en » son nom , il sera cense aveir abdiqué la » royauté ». Je vous supplie , Citoyens , de bien re.marquer ici le caractère... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...mettait à la tête d'une armée, s'il en dirigeait les forces contre la Nation; s'il ne s'opposait pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il serait censé avoir abdiqué la royauté. Or , les crimes que l'on reproche à Louiç XVI, sont précisément... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
..., conçu en ces termes : « Si le roi se met à la télé d'une armée , et en dirige les forces » contre la nation ,. ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel, 3 » une telle entreprise qui s'exécuteroit en sou nom , il sera censé avoir » abdiqué la royauté... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...royauté. 55 Si le roi , dit l'article VI , se met à la tête d'une armée, et en dirige les farces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un...s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 55 Certes , il ne saurait exister de délit plus criminel que celui prévu par cet article.... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...l Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met a la tète d'une armée et en dirige » les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, » par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exocu» teroit eu son nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté, » , Je vous supplie ,... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
