| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La soc.été doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'ex.ster à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L instruction est le besoin de tous. La... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. Là société doit la subsistance aux citoyens malheureux...procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...8 fruct. an in, déclaration des droits, art. 16. — Ch. 1814, art. 2. — Ch. 1830, art. 2. 21 . Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s en faire rendre»compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La... | |
| 1825 - 416 pages
...l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La... | |
| Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La... | |
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