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" Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et... "
Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799) - Page 351
by Albert Maurin - 1850
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Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ...

1814 - 130 pages
...de maximes fausses , de doctrines favorables an despotisme , et d'outrages contre les gouvernemens étrangers ; Que des actes et rapports entendus par...ont subi des altérations dans la publication qui eu a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...police , et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines...favorables au despotisme, et d'outrages contre les gouvernemens étrangers ; Que des actes et rapports entendus par le Sénat ont subi des altérations...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...doctrines favorables an despotisme, et d'outrages contre les Gouveroemens Etrangers; Que des Actes et des Rapports entendus par le Sénat ont subi des altérations...Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de lïntrrêt, du bonheur et de la gloire du Peuple Français, aux termes de son Serment, Napoléon a...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...ministres , coufondu tous les pouvoirs et détruit l'indéprndance des corps judiciaires ; que des vicies et rapports entendus par le sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; que Ta liberté de la presse a étu constamment soumise .à la censure arbitraire de sa police ;...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...; et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Jiurope de faits controuvés , de maximes fausses , de doctrines...favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernemens étrangers ; considérant que Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie , etc....
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Dictionnaire des girouettes: ou Nos contemporains peints d'après eux mêmes ...

Alexis Eymery - France - 1815 - 550 pages
...temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits rontronvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme , et d'outrages contre les gouvernemens étrangers; a Que des actes et rapports entendus par le sénat ont subi des altérations...
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Bulletin de Paris, ou relation historique des événemens qui sont arrivés en ...

Paris (France) - 1815 - 416 pages
...même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faitscontrouves, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme, et d'outrages contre les Couvernemens étrangers; « Que des actes et rapports entendus par le Sénat ont subi des altérations...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...controuvés, de maximes fausses, de doctrines favombles au despotisme et d'outrages contre les gouvernemens étrangers; Que des actes et rapports entendus par le sénat ont subi do altérations dans la publication qui en a été faite ; Considérant qu'au lieu de régnerdansla...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...sa police , et qu'en même temps il s'est servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés , de maximes fausses, de doctrines...contre les gouvernements étrangers ; « Que des actes du sénat ont subi par lui des altérations considérables ; « Considérant qu'au lieu de régner...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...qu'en même temps il s'est « toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de « faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines...et rapports, entendus par le sénat , ont subi des t altérations dans la publication qui en a été faite ; « Considérant, que, au lieu de régner...
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