DU CONTRAT SOCIAL, OU PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE |
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... Sénat et de la Chambre des Représentants les frais de route et le per diem auxquels ils ont droit , et pour payer les officiers du Sénat et de la Chambre des Représentants ainsi que les dépenses casuelles de l'Assemblée Générale . Le ...
... Sénat et de la Chambre des Représentants les frais de route et le per diem auxquels ils ont droit , et pour payer les officiers du Sénat et de la Chambre des Représentants ainsi que les dépenses casuelles de l'Assemblée Générale . Le ...
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... Sénat , par le président du Sénat ou son représentant , au cours de la pre- mière séance de l'Assemblée populaire qui suivra l'élection , ou dans le cas men- tionné à la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 25 , après l ...
... Sénat , par le président du Sénat ou son représentant , au cours de la pre- mière séance de l'Assemblée populaire qui suivra l'élection , ou dans le cas men- tionné à la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 25 , après l ...
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... Sénat entraînerait une perte de temps préjudiciable , le président devra expédier provisoirement lui - même les affaires incombant au Sénat , de concert avec le vice - président , ou en cas d'em- pêchement de celui - ci , de concert ...
... Sénat entraînerait une perte de temps préjudiciable , le président devra expédier provisoirement lui - même les affaires incombant au Sénat , de concert avec le vice - président , ou en cas d'em- pêchement de celui - ci , de concert ...
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... sénat : le président du sénat ouvrira , en pré- sence du sénat et de la chambre des représentans , tous lesdits certificats , et alors les voix seront comptées . La personne qui réunira le plus grand nombre de voix pour être président ...
... sénat : le président du sénat ouvrira , en pré- sence du sénat et de la chambre des représentans , tous lesdits certificats , et alors les voix seront comptées . La personne qui réunira le plus grand nombre de voix pour être président ...
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Common terms and phrases
à-la-fois acte particulier affaires assemblées avoient Caligula centuries Chamos champ de Mars CHAPITRE chefs choses chrétiens Cicéron citoyens civil comices par centuries comices par curies conserver constitution contrat social corps politique d'obéir déja démocratie derniere dictateur Dieu dieux division doge de Venise dogmes doit donner éphores esclave établi état étoient étoit faisoit force forme gouver gouvernement Grotius guerre guerre sacrée hommes institution jamais l'aristocratie l'autre l'état l'homme légitime liberté licteurs lois magistrats maître maniere marquis d'Argenson maximes membres ment mœurs monarchie n'avoit n'étoit n'y avoit nature nement pacte social parcequ'il parceque paroît patriciens patrie peuple romain ples pluralité police romaine pouvoir prince public publique puissance exécutive puisse quelquefois raison rapport religion république république de Venise rien rois Rome Romulus sauroit sénat seroit Servius seul simple sitôt sorte souverain souveraineté Sparte suffrages sujets systême tribunat tyran usurpations voix volonté de corps volonté générale volonté particuliere vrai vrai rap