Une nouvelle théorie sur la personnalité civilePolleunis, Ceuterick et Lefébure, 1882 - 46 pages |
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Une Nouvelle Théorie sur la Personnalité Civile (Classic Reprint) Jules Van Den Heuvel No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 5 - Puisque les fondations, toujours multipliées par la vanité, absorberaient à la longue tous les fonds et toutes les propriétés particulières, il faut bien qu'on puisse à la fin les détruire. Si tous les hommes qui ont vécu avaient eu un tombeau. il aurait bien fallu, pour trouver des terres à cultiver. renverser ces monuments stériles, et remuer les cendres des morts pour nourrir les vivants.
Page 45 - ... de ces entreprises appartiennent aux compagnies. Ces actions ou intérêts sont réputés meubles à l'égard de chaque associé seulement, tant que dure la société.
Page 6 - malades, » supprime toutes les congrégations, confréries, associations d'hommes ou de femmes, laïques ou ecclésiastiques, toutes les fondations de piété, de charité, d'éducation, de conversion, séminaires, collèges, missions, Sorbonne, Navarre. Ajoutez-y le dernier coup de balai : sous la Législative, le partage de tous les biens communaux, excepté les bois; sous la Convention, l'abolition de toutes les sociétés littéraires, de toutes les académies scientifiques ou littéraires,...
Page 7 - ... associés : personne des membres du clergé ne se prétendait individuellement copropriétaire du tout. C'était le clergé en général, en tant qu'unité abstraite, en tant que personne morale, et non en tant que collection, qui réclamait le droit de propriété. Or, comme ce qui n'existe pas ne peut pas être propriétaire, c'était donc admettre la réalité des êtres généraux, et, selon l'expression scolastique, des Universaux, que de soutenir la propriété indivise, incommutable des...
Page 5 - Il n'est pas exact de dire que la nation a créé les corps : elle a reçu les ministres dans son sein; nous possédions nos biens avant la conquête de Clovis. Les individus, dit-il, existent sans la loi; les corps ne subsistent que par elle : quelle brillante métaphysique! Mais jusqu'ici le clergé n'existait-il pas par la volonté des peuples? n'était-il pas reconnu par toutes les lois de l'Etat?
Page 5 - ... propriété. Tout corps, au contraire, n'existe que par la loi, et leurs droits dépendent de la loi ; elle peut les modifier, les détruire, et le pouvoir constituant a le droit d'examiner jusqu'à quel point elle doit leur laisser la participation de ces droits. La loi peut prononcer qu'aucun corps ne peut être propriétaire, comme elle a prononcé qu'ils le seraient; voilà...
Page 9 - Tous les législateurs, écrit l'ancien ministre de Napoléon III, ont pensé qu'un signe public devait toujours exister pour révéler la capacité de ceux qui vivent dans une société. L'homme, par le seul fait de son apparition corporelle, proclame son titre à la capacité de droit. Lorsqu'au contraire il s'agit d'un de ces êtres d'abstraction n'ayant qu'une existence conventionnelle, il faut un signe visible, un fait qui soit à l'état moral ce que l'acte de naissance est à l'être physique.
Page 6 - Les corps n'existent pas par eux, mais par la loi, et la loi doit mesurer l'étendue dans laquelle elle leur donnera la communication des droits des individus. Tous les corps ne sont que des instrumens fabriqués pour faire le plus grand bien possible. Que fait l'ouvrier, lorsque son instrument ne lui convient plus? il le brise ou le modifie.
Page 6 - ... grandes familles; et cela est si vrai qu'à différentes époques, il leur a été fait défense d'acquérir des propriétés foncières; défense qui certainement n'aurait pas été faite à un individu, sans blesser le droit naturel.
Page 5 - On se plaît à confondre les droits et les propriétés. Les individus et les corps diffèrent par leurs droits à cet égard. Les individus existant avant la loi, ils ont des droits, qu'ils tiennent de la nature, des droits imprescriptibles, tel est le droit de propriété. Tout corps, au contraire, n'existe que par la loi, et...