Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 (-1 déc. 1851). [With] Table analytique ... du Compte rendu ... et des documents imprimés par ... ordre (de l'Assemblée). |
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adhésions adopté amendement Angleterre arrondissement aura avez BENJAMIN DELESSERT billets blé bois budget bureau de l'Assemblée caisses d'épargne canton capital Chanay chose citoyens clubs commerce commission compagnie conseil considération constitution crédit crois défricher Delessert délibération demandant la révision demande la parole demandent la révision déposer une pétition dire discussion Dufournel ÉMILE DE GIRARDIN Ennery général Gouvernement houille ILLE-ET-VILAINE intérêts J'ai l'honneur JULES FAVRE l'administration l'amendement l'Angleterre l'art l'Assemblée une pétition l'Etat l'honneur de déposer l'honorable Lanjuinais législation Leyval loi du 31 Lyon maire membres ment messieurs millions ministre de l'intérieur ministre des finances MOSKOWA municipaux parler Pascal Duprat pays pétition des habitants pétition signée pétitionnaires pétitions des communes Peupin Pierre Leroux police politique projet de loi propose proposition question rapporteur rente République réunions Sainte-Beuve scrutin sera seulement signataires signatures sont légalisées sion somme Thiers tion Très-bien tribune Versigny VICTOR LEFRANC Voilà Voix à gauche vote Yonne
Popular passages
Page 51 - De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques, ne dépendant pas de la grande voirie; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts ; 2°...
Page 187 - ... ils proposent toutes les mesures qu'ils croient utiles, et si leurs propositions ne sont pas adoptées, ils peuvent en requérir la transcription sur le registre des délibérations. Ils rendent compte à. l'assemblée générale, dans chacune de ses réunions, de la surveillance qu'ils ont exercée.
Page 294 - Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.
Page 294 - Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence.
Page 184 - A se charger, pour le compte des particuliers ou pour celui des établissements publics, de rencaissement des ell'ets qui lui sont remis, et à payer tous mandats ou assignations; 4°...
Page 77 - Arago, ces deux contrées deviendraient accessibles aux vents d'ouest, aux vents tempérés venant de la mer. De là une diminution dans le froid des hivers. Si une forêt toute pareille était défrichée sur la côte orientale de la France, le vent d'est glacial s'y propagerait plus fortement, et les hivers seraient plus rigoureux.
Page 94 - Art. 8. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.
Page 87 - Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans.
Page 51 - Toutefois, les maires desdites communes restent chargés, sous la surveillance du préfet , et sans préjudice des attributions, tant générales que spéciales, qui leur sont conférées par les lois, 1°...
Page 141 - ... pour former ou accroître leur dotation. « Lorsque la dotation suffira tant à couvrir les frais généraux qu'à abaisser l'intérêt au taux légal de & p.