 | Economics - 1867 - 994 pages
...redevables aux officiers ministériels d'une somme de 43 fr. 15 c.» (1). A ce propos, il ajoute : « II m'a été affirmé toutefois, par des personnes fort...nécessaires tant que la succession peut en payer les frais. » C'est là, assurément, un dernier coup de pinceau. Eli ! quoi? Voici des hommes, des officiers... | |
 | Frédéric Le Play - 1871 - 362 pages
...dans vingt-neuf affaires sur cent, le montant des frais aurait dépassé le produit de la vente. Il m'a été affirmé toutefois par des personnes fort...supprimer des formalités qui, au contraire, restent selon eux nécessaires tant que la succession peut en payer les frais. Le tableau suivant présente... | |
 | Frédéric Le Play - Europe - 1878 - 490 pages
...dans vingt-neuf affaires sur cent , le montant des frais aurait dépassé le produit de la vente. Il m'a été affirmé toutefois par des personnes fort...supprimer des formalités qui, au contraire, restent selon eux nécessaires tant que la succession peut en payer les frais. Le tableau suivant présente... | |
 | F. Lorrain - France - 1879 - 382 pages
...cent étaient survenues, le montant des frais aurait dépassé le produit de la vente. Il est vrai que lorsqu'une telle éventualité devient probable,...contraire, restent nécessaires tant que la succession est présumée solvable. Depuis 1839 les frais de succession ont été un peu réduits; mais même... | |
 | Adolphe Coste - Labor - 1882 - 556 pages
...frais aurait dépassé le produit de la vente. Il m'a été affirmé toutefois, ajoute M. Le Play, par des personnes fort expertes en ces matières,...devient probable, les officiers ministériels trouvent moyen de supprimer des formalités qui, au contraire, restent selon eux nécessaires tant que la succession... | |
 | Frédéric Le Play - 1887 - 602 pages
...dans vingt- neuf affaires sur cent, le montant des frais aurait dépassé le produit de la vente. Il m'a été affirmé toutefois par des personnes fort...supprimer des formalités qui , au contraire, restent selon eux nécessaires tant que la succession peut en payer les frais. Le tableau suivant présente... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1890 - 488 pages
...indiqué déjà qu'il est nécessaire de réduire les aurait dépassé le montant de la vente. Il est vrai que lorsqu'une telle éventualité devient probable,...officiers ministériels trouvent le moyen de supprimer les formalités qui, au contraire, restent nécessaires tant que la succession est réputée solvable... | |
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... affaires sur cent , le montant des frais aurait dépassé le produit de la vente. Il m'a été affirmé toutefois par des personnes fort expertes en ces matières que, lorsqu'une telle éventualité devient probable, les officiers ministériels trouvent... 