Le gouvernement. Conclusion. Les conditions de la réforme. Documents annexés

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Popular passages

Page 305 - L'accaparement est un crime capital. « Sont déclarés coupables d'accaparement ceux qui dérobent à la circulation des marchandises ou denrées de première nécessité, qu'ils altèrent et tiennent enfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et publiquement.
Page 448 - Qu'on se défasse sur-tout de ce préjugé, que la province n'est point en état de perfectionner les sciences, et que ce n'est que dans les capitales que les académies peuvent fleurir.
Page 139 - ... par la loi. Pour la police des constructions, au point de vue de la sécurité et de la salubrité, la commission a des pouvoirs fort étendus. Elle fixe par des règlements les conditions à observer; elle contrôle les plans des bâtisses et ordonne au besoin la démolition de celles qui se trouvent en contravention. Elle surveille surtout la construction des dépendances insalubres des maisons; elle prescrit, pour ces dépendances, des établissements séparés dans les fabriques où sont...
Page 17 - C'est que la liberté anglaise respecte toujours les bases principales sur lesquelles reposent la société et le pouvoir. Par cela même elle ne détruit pas, elle améliore; elle porte à la main non la torche qui incendie, mais le flambeau qui éclaire, et, dans les entreprises particulières, l'initiative individuelle, s'exerçant avec une infatigable ardeur, dispense le gouvernement d'être le seul promoteur des forces vitales d'une nation ; aussi , au lieu de tout régler...
Page 330 - A la vérité, nos loix sont libres assez; et le poids de la souveraineté ne touche un gentilhomme françois à peine deux fois en sa vie. La...
Page 528 - D'un autre côté, en prenant soin des grains destinés « aux sacrifices de la religion , vous avez acquis un renom, « et mérité encore une récompense. « Je veux donc aujourd'hui vous donner également un « témoignage de ma bienveillance; et je vous confère le « sixième rang de la noblesse, avec le titre de Femme
Page 503 - Conjurer le paupérisme par le patronage , qui initie les classes ouvrières à la prévoyance. Encourager par la considération publique et par des récompenses honorifiques la permanence des engagements entre les patrons et les ouvriers.
Page 515 - ... affaires sur cent , le montant des frais aurait dépassé le produit de la vente. Il m'a été affirmé toutefois par des personnes fort expertes en ces matières que, lorsqu'une telle éventualité devient probable, les officiers ministériels trouvent le moyen de supprimer des formalités qui, au contraire, restent selon eux nécessaires tant que la succession peut en payer les frais. Le tableau suivant présente le détail des frais qu'ont dû supporter les infortunés mineurs1.

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