 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 530 pages
...soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception fc des marchandises de contrebande ; 5 .° que ^ pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux... | |
 | William Lee - Great Britain - 1814 - 356 pages
...siècles, et l'Angleterre elle-même avait confirmé l'ancienne définition. Tous ses traités portent que « pour » déterminer ce qui caractérise un...il ya , par la « disposition de la puissance qui Fat» taque avec des vaisseaux arrêtés et » suffisamment proches , un danger » évident d'entrer.... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés,, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...épées , ceinturons , poches à cartouches (gibernes ) , selles et brides au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...d'autres Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux,... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...Articles X et XI du traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...les art. 10 et 11 du traité de commerce entre la Russie et la Grande-Rre» tagne, du 20 juin 1766; i Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde • cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance » qui l'attaque avec des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la 'puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne 1, en étendant ces obligations à toutes les puis- / sances en guerre. 4°. Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
