Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de la politique de la France, depuis la fondation de la monarchie, jusqu'à la fin du règne de Louis XVI; avec des tables chronologiques de tous les traités conclus par la France, Volume 7

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Chez Treuttel et Würtz, 1811 - Diplomacy
 

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Page 95 - ... du droit des gens; 2) Parce qu'aucun souverain ne veut, ni ne peut vouloir que ces prérogatives tournent au détriment de ses sujets, et que le caractère public devienne pour eux un piège et un sujet de ruine; 3...
Page 167 - Majesté étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistante entre la France et la Grande-Bretagne par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres, et lui déclarer, en même temps, que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage exclusif en faveur de la nation française, et que les...
Page 96 - Ce sont les termes de la cour ,de Hollande du 21 Février 1721. Ces considérations justifient suffisamment la règle qui est reçue dans toutes les cours, qu'un ministre public ne doit point partir d'un pays sans avoir satisfait ses créanciers. Lorsqu'un ministre manque à ce devoir, quelle est la conduite à tenir? c'est la seule question essentielle que la matière puisse faire naître. Elle doit se décider par un usage conforme aux différentes maximes qu'on a établies ci-dessus. On ne parlera...
Page 144 - Dans tous les cas qui intéresseront la politique ou la sûreté du commerce de nos sujets dans les pays étrangers, pourront nos consuls faire arrêter et renvoyer en France par le premier navire de la nation, tout français qui, par sa mauvaise conduite et par ses intrigues, pourrait être nuisible au bien général.
Page 274 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 94 - L'immunité étant fondée sur une convention, et toute convention étant réciproque, le ministre public perd son privilège, lorsqu'il en abuse contre les intentions constantes des deux souverains. C'est par cette raison qu'un ministre public ne peut pas se prévaloir de son privilège pour se dispenser de payer les dettes qu'il peut avoir contractées dans le pays où il réside. 1...
Page 497 - LVsemblée nationale vient de me présenter l'acte constitutionnel qu'elle a décrété, et je me suis déterminé à l'accepter, parce que je dois le regarder comme le résultat des vœux de la grande majorité de la nation. Je m'empresse de faire part de cet événement à Votre Majesté, connaissant l'intérêt qu'elle prend à la prospérité de la monarchie francaise , ainsi qu'à tout ce qui me concerne personnellement.
Page 184 - ... moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
Page 93 - L'exemple du prince de Cellamare constate ces maximes à cet égard. « 2« L'immunité ne peut avoir d'autre effet que d'écarter tout ce qui pourrait empêcher le ministre public de vaquer à ses fonctions. « De là, il résulte que la personne seule du ministre jouit de l'immunité, et que ses biens pouvant être attaqués sans interrompre ses fonctions, tous ceux qu'un ministre possède dans le pays où il...
Page 139 - La France, constituée comme elle l'est, doit craindre les agrandissements bien plus que les ambitionner. Plus d'étendue serait un poids placé aux extrémités qui affaiblirait le centre. Elle a en elle-même tout ce qui constitue la puissance réelle, un sol fertile, des denrées précieuses dont les autres nations ne peuvent se passer, des sujets zélés et soumis, passionnés pour leur maître et pour leur patrie.

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