 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...même en temps de paix , une force armée de terre et de mer. CIX. Tous les français sont soldaK ; ils sont tous exercés au maniement des armes. CX....de généralissime.' CXI. La différence des grades , leuis marques distinctives et la subordination ne subsistent que relativement au service et pendant... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...avoir dans tout le royaume qu'une même discipline et un même uniforme; les distinctions de grade et la subordination ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée. (An. 4,5.) Les officiers sont élus à temps, et ne penvent être réélus qu'après un intervalle... | |
 | France - 1817 - 184 pages
...Us sont tous exerces au maniement des armes. 1JO. II n'ya point de generalissime. 111. La difference des grades, leurs marques distinctives et la subordination...subsistent que relativement au service et pendant sa duree. 112. La force publique employee pour maintenir 1'ordre et la paix dans 1'interieur, n'agit que... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...avoir dans tout le royaume qu'une même discipline et un même uniforme. Les distinctions de grade et la subordination ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée. VI. Les officiers sont élus à temps, et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de service... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...art, 2s. — C. 5 fruct. an m, art. 277 s. 110. Il n'ya point de généralissime. 111. La diiférence des grades, leurs marques distinctives et la subordination...subsistent que relativement au service et pendant sa duréé. 112. La force publique employée pour maintenir l'ordre et la paix dans l'intérieur, n'agit... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...:avoir daHs tout le royaume qu'une iriême discipline et un -même uniforme. . Les distinctions de grade et la subordination ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée. 6. Les officiers sont élus à temps, et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de service... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...avoir, dans tout le royaume, qu'une même discipline et un même uniforme. Les distinctions de grade et la subordination ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée. VI. Les officiers sont élus à temps, et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de service... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...par écrit des autorités constituées. i11. La différence des grades, leurs marques distinct! ve< et la subordination ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée. Ii3. La force publique, employée contre les ennemis du debors, agit sous les ordres du conseil exécutif.... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...avoir, dans tout le royaume,, qu'une même discipline et -un mêiue uniforme. Les distinctions .de grade et la subordination ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée. VI. Les officiers sont éins à temps, et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de service... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...soldats; ils sont tous exercés au maniement des armes. 11o. Il n'ya point de généralissime. n1. La différence des grades, leurs marques distinctives...que relativement au service et pendant sa durée. 1 1 2. La force publique, employée pour maintenir l'ordre et la paix dans l'intérieur, n'agit que... | |
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La force publique employée pour maintenir l'ordre et la paix dans l'intérieur, n'agit que sur la réquisition, par écrit, des autorités constituées. 
