| France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...proposées. Elle les a ensuite adoptées dans les termes suivans : // sera indiqué des Maisons oh seront tenus de se retirer les Religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent Décret. Un Membre a réclamé contre l'insertion dans le Procès-ver bal, de demandes faites par quelques... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...nomination < nouveaux officiers. :hangé ainsi : « II sera indiqué des maisons , ov seront :cmis de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret ». Paragraphes extraits des papiers anglais. Un particulier riche et généreux fait ériger... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...été admis ; et l'article fautif a été remplacé par celui-ci : " il sera pareillement indiqué de» maisons (, où seront tenus de se retirer les Religieux qui ne voudront pas profiter des dispositions du présent décret „. Le procès - verbal a fait naître encore une autre remarque,... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...convenable. _ ,..,..;., TI T R- EI !.. ,-.,,.• • i j"jb iioiî'-ji Décrets provisoires. tonus clfi se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. . 2°. Déclare au surplus . l'assemblée nationale , qu'il ne sera rien changé , quant à... | |
| Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...règle, que son article 2 porte : « II sera in« diqué des maisons où seront tenus de se réu« nir les religieux qui ne voudront pas profiter de « la disposition du présent. » Si ce n'est assez de cetarticle, qu'on lise l'article 2 du décret du 20-26 février 1 790 : «... | |
| Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...municipalité du lieu , et il sera pourvu incessamment à leur sort par des pensions convenables ; il sera pareillement indiqué des maisons où seront...tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas c. profiter de la disposition du présent Décret. L'Ass. nat. déclare , au surplus , qu'il ne sera... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...il sera pourvu h leur sort par une pension convenable. TITRE II. Décrets provisoires. 1° II sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer...voudront pas profiter de la disposition du présent décret. 2° Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant à présent,... | |
| Eugène Dutilleul - 1846 - 524 pages
...et l'autre sexe existant dans les monastères ou maisons religieuses , pourront en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront- tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la présente disposition. » En effet, messieurs, la loi du mois d'octobre 1790 a déterminé quelles... | |
| Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 514 pages
...et l'autre sexe existant dans les monastères ou maisons religieuses , pourront en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la présente disposition. » En effet, messieurs, la loi du mois d'octobre 1790 a déterminé quelles... | |
| Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...municipalité du lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas pronier de la disposition des présentes. < Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent,... | |
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