 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...de semblables à l'avenir ; que lotis les individus de l'un et de, l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir...déclaration devant la municipalité du lieu , et qu'il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. Plusieurs lois postérieurement rendues,... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...son travail, b. „Tous Ici individus de l'un et de l'autre sexe , existant dan« les monastère« , pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu , et il sera pourvu incessamment à leur sort par des pensions convenables ; il sera pareillement indiqué des maisons... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...et de l'autre sexe existants dans des monastères pourront en sortir en faisant leur déclaration à la municipalité du lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. 11 sera pareillement indiqué des maisons pour ceux ou celles qui préféreront ne pas profiter des... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...semblables à Гаvenir. « ART. 2. Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir...pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas pronier de la... | |
 | J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...demeurent supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. » les monastères et maisons religieuses pourront en sortir...leur déclaration devant la municipalité du lieu Il sera indiqué des maisons oà seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...établi de semblables à l'avenir. Art. 2. Tous les individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir...déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué les ordres contemplatifs... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...établi de semblables à l'avenir. Art. 2. Tous les individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir...déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront... | |
 | L. Jeannez - 1856 - 412 pages
...solennels, » ajoutait dans l'article 2: « Tous les individu: de l'un et l'autre sexe existants dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir,...leur déclaration devant la municipalité du lieu; il sera pourvu incessamment à leur sort par uni1 pension convenable. » Le 23 avril 1790, M. Bachelet,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...de semblables oru> 72(i « Au T. 2. Tous les individus de l'un et do l'antre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir...faisant leur déclaration devant la municipalité du Heu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. 11 sera indiqué des maisons... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1868 - 710 pages
...et de l'autre sexe, se trouvant à cette époque dans les maisons religieuses, pourraient librement en sortir, en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu , et il serait pourvu à leur sort par une pension convenable. Quant à ceux et à celles qui refuseraient... | |
| |
Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. 
