...survivant aurait la pleine propriété des effets mobiliers. Par l'article i5a5 du Code - Napoléon , il est permis aux époux de stipuler que la totalité...appartiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement , etc. « Cette stipulation (porte le même article) n'est « point réputée un avantage sujet aux...

...renoncer à la communauté, et d'en abandonner aux héritiers du mari les bieus et les charges. l5a5. Il est permis aux époux de stipuler que la totalité...seulement ^ sauf aux héritiers de l'autre à faire 1* reprise des apporta èi capitaux tambó* dans la communauté , du chef de leur auteur* Cette stipulation...

...à la communauté . et d'en abandonner aux héritiers du mari les biens et les charges. i ja.:>. 11 est permis aux époux de stipuler que la totalité...d'eux seulement , sauf aux héritiers de l'autre à /aire la reprise des apporte et capitaux tombés dans la communauté , du chef de leur auteur. —...

...i28. « Il est permis aux époux de stipuler que la to« talité de la communauté appartiendra nu survivant ou à » l'un d'eux seulement , sauf aux...héritiers de l'autre à faire « la reprise des apports de leur auteur. « Cette stipulation n'est point réputée un avantage sujet « aux règles relatives...

...écrit dans l'art. i525 ne doit pas être limité au cas où il est stipulé par le contrat de mariage que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un des époux seulement, et qu'il doit être également applique à la stipulation par laquelle le survivant...

...toutes celles qui diminueraient l'apport promis. PUTAGE de communauté. C. Civ. 1323. Il est pcnsis n sera donnée) devant le juge (de paix) de la situation de l'objet litigieux lorsqu'il s'agir d'enx seulement , sauf aux héritiers de l'autre à faire la reprise des apports et capitaux tombés...

...la validité du mariage. ii^S. Suivant l'article iSsS, il est permis aux époux majeurs et mineurs de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement. Cette stipulation n'est point réputée un avantage sujet aux règles relatives aux donations , soit...

...mari les biens el les charges. C. 1492, s. 1326. 11 est permis aux époux de stipuler que la totalilé Õ v5 6ŬbGo b' 6v K M C wف$sI S el capitaux tombés dans la communauté, du chef de leur auteur. Celle stipulalion n'esl point réputée...

...deswege éénig regt aan de schatkist verschuldigd wordt, Art. 1525 van den Code Napoléon bepaalt: „II est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou a l'un d'eux seulement. „Cette stipulation n'est point reputée un avantage sujet aux règies relatives...

...L'art. 1525, qui régit cotte convention particulière et en règle les effets, est ainsi conçu : « II est permis aux époux de stipuler que la totalité...d'eux seulement, sauf aux héritiers de l'autre à Caire la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur. » Cette...