 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...iusqu'à l'age de dix-huit ans .accomplis , et pendant sa minorité , il ya un rr'gent du royaume. . il. La régence appartient au parent du. roi, le plus proche en degré , suivant l'ordre de l'hén dite au trône , et âgé de vingt-cinq ans accomplis ; pourvu qu'il soit françois (et régmcoie... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...Articles décrétés. SECTION II. De lu régence* Art. I. « Le roi est mineur jusqu'à l'âge de d'x huit ans accomplis -, et pendant sa minorité , il ya un régent du royaume. II. « La régenc; appartient au' purent An roi , le plus proche en degré , suivant l'ordre de l'hérédité... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...service public. SECTION II. De la régence. ARTICLR PRRMIRR. Le roiestmineur jusqu'il'âge de dix-huit ans accomplis ; et , pendant sa minorité, il ya un régent du royaume. II. La régence appartient au parent du roi le plus proche en degré, suir.mr l'ordre de l'hérédité... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...jufqu'à l'âge 'de dix-Huit ans accomplis ; & pendant fa minorité , il ya un régent du royaume. II. La régence appartient au parent du roi , le plus proche en degré , fuivant l'ordre de l'hérédité au trône , & âgé de vingtcinq ans accomplis , pourvu qu'il foit... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...jusqu'à l'âge de dix-huit ans accom« plis ; et pendant sa minorité , il ya un régent du royaume. n La régence appartient au parent du roi le plus proche...suivant l'ordre de l'hérédité au trône , et âgé dé « a5 aul accomplis , pourvu qu'il soit français et regnicole , « qu'il ne soit pas héritier... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...public. SECTION II. De la régence. ARTICLE PREMIER. Le roi est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis-, et, pendant sa minorité, il ya un régent du royaume. II. La régence appartient au parent du roi le plus proche en degré, suivant l'ordre de l'hérédité... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...jusqu'à l'âge de dix-huit »ns accomplis, et pendant sa minorité il ya un régent du royaume. a. La régence appartient au parent du roi le plus proche...vingt-cinq ans accomplis, pourvu qu'il soit Français et règnicole , qu'il ne soit pas héritier ' présomptif d'une autre Couronne, et qu'il ait précédemment... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...service public. SECTIOS II. De la Régence. ART. :er. Le roi est-. mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis , et pendant sa minorité il ya un régent du royaume. 2. La régence appartient au parent du roi le plus proche en degré suivant l'ordre de l'hérédité... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...1830, art. 13. SECTION II. Du kl régence. Art. 1er. Le Roi est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ; et pendant sa minorité, il ya un régent du royaume. — L. 30 août 1842, art. i.— D. 12 sept. 1 791 , § \ , art. 2. 2. La régence appartient au parent... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...autre service. SECTION II. De la régence. O / ART. Ier. Le roi est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis; et, pendant sa minorité, il ya un régent du royaume. II. La régence appartient au parent du roi le plus proche en degré, suivant l'ordre de l'hérédité... | |
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La régence appartient au parent du Roi, le plus proche en degré, suivant l'ordre de l'hérédité au trône, et âgé de vingt-cinq ans accomplis, pourvu qu'il soit Français et regnicole, qu'il ne soit pas héritier présomptif d'une autre couronne,... 
